Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le chapitre Bâtiment du Code de sécurité (CBCS) est entré en vigueur le 18 mars 2013. Il bonifie plusieurs dispositions réglementaires qui ne répondaient plus aux impératifs d’exploitation sécuritaire des bâtiments.
Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information désirée.
La RBQ vous propose un parcours personnalisé qui vous permet de connaître les exigences du CBCS qui vous concerne.
Consultez la page Adoption du CBCS pour en apprendre plus sur les objectifs, les avantages et les engagements de la RBQ.
Les municipalités ayant adopté le CBCS peuvent consulter l’Espace Municipalités pour obtenir des informations techniques et administratives utiles à l’application de cette réglementation sur leur territoire.
Alors que le Code de construction vise les concepteurs (architectes et ingénieurs) et les entrepreneurs, le Code de sécurité s’adresse aux propriétaires, aux gestionnaires et aux usagers des bâtiments, des équipements et des installations.
Le CBCS comporte des exigences visant à augmenter la sécurité des occupants et des personnes circulant à proximité. La plupart d’entre elles donnent suite à des demandes répétées du milieu de la sécurité incendie et s’inscrivent dans les efforts gouvernementaux visant à améliorer la prévention des incendies, notamment dans les lieux de sommeil et dans les résidences pour aînés. Elles répondent également à des recommandations formulées par les coroners et visent à prévenir des événements mortels.
Ce chapitre uniformise les règles de sécurité imposées aux propriétaires de bâtiments et facilite leur application, tant pour les autorités réglementaires que pour les administrés.
Les résultats des inspections périodiques, les rapports de vérification ainsi que la documentation afférente à l’entretien, aux modifications et aux travaux de réparation des systèmes de sécurité incendie, des façades, des tours de refroidissement à l’eau et des parcs de stationnement devront être conservés dans le registre de chaque bâtiment.
Consultez la page Registre d’inspection du bâtiment pour en savoir plus à ce sujet.
Des exigences visant les installations de tours de refroidissement à l’eau ont été ajoutées à la section VII du CBCS et sont en vigueur depuis le 12 juillet 2014.
Consultez notre dossier sur les installations de tours de refroidissement à l'eau qui présente, entre autres, les obligations des propriétaires.
La Régie du bâtiment du Québec vous propose des fiches de renseignements techniques. Elles fournissent des précisions sur les dispositions réglementaires que nous venons d’énoncer. Prenez-en en connaissance pour vous assurer de respecter la nouvelle réglementation!
Ce contenu a été produit dans le but de faciliter la compréhension du Règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Les textes officiels ont toutefois valeur légale en cas de litige. Notez également que votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire.
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...