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Le chapitre Bâtiment du Code de construction, implanté en l’an 2000, regroupe les exigences concernant la construction et la transformation des bâtiments. Le Code de construction vise les concepteurs et entrepreneurs.
Le CBCS complète les exigences de construction pour assurer la sécurité des gens tout au long de la vie du bâtiment. Le CBCS vise les propriétaires, locataires, occupants, syndicats de copropriété des bâtiments et équipements assujettis.
Il est difficile d’évaluer précisément les coûts compte tenu de la disparité des situations de chaque propriétaire. De plus, en vertu de leur réglementation, certaines municipalités pourraient déjà avoir exigé une mise à niveau des systèmes de détection et d’alarme incendie.
Cependant, les exigences plus contraignantes impliqueront des coûts. Les propriétaires disposaient toutefois de 1 à 5 ans pour satisfaire ces exigences et ainsi amortir les coûts de mise à niveau.
Les exigences plus contraignantes sont requises pour maintenir la sécurité offerte à un niveau acceptable. Les très anciens systèmes de détection et d’alarme incendie peuvent être défectueux ou désactivés sans que les occupants ou gestionnaires du bâtiment en soient informés. La mise à niveau vise aussi à assurer l'audibilité du signal d'alarme.
Un comité consultatif a établi dans le Code de sécurité des normes spécifiques pour ce type de bâtiment. Toutes les résidences privées pour aînés (assujetties à l’agrément – accréditation – du ministère de la Santé et des Services sociaux) seront des bâtiments assujettis à la réglementation de la RBQ.
Les mesures plus contraignantes s’appliquant à ces établissements concernent:
L’application sera sous la responsabilité de la RBQ dans les bâtiments assujettis à sa compétence. Les municipalités qui l'adoptent en tout ou en partie peuvent l'appliquer à tous les bâtiments.
La RBQ et les municipalités qui adoptent le CBCS travaillent en partenariat et utilisent les mêmes outils. De plus, la RBQ a intégré à sa mission le soutien des municipalités dans l'application de toute norme identique à une norme contenue dans le Code de sécurité.
La RBQ a formé ses inspecteurs en bâtiment pour s’assurer du respect des exigences.
De plus, au cours des dernières années, de la sensibilisation a été effectuée auprès des propriétaires et gestionnaires d’immeubles et il y en aura encore. Mais au-delà de la sensibilisation, il y aura de la collaboration: les municipalités, par l’intermédiaire de leur service de prévention incendie, sont nos yeux et nos oreilles. La RBQ continue de faire des suivis tant pour les plaintes que lors de leurs inspections.
Également, le professionnel mandaté pour inspecter un édifice a l’obligation d’aviser la RBQ de toute situation qui met en cause la sécurité des citoyens. Les citoyens sont aussi plus avisés; ils remarquent et dénoncent davantage. Une ligne sans frais 24 h sur 24 a été mise en place pour recevoir les appels. Pour toute urgence en matière de sécurité, composez le 1 800 361-0761, poste 3.
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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