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Article: Chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec et Code national du bâtiment 2010 (modifié), notamment les articles 3.2.2.50) 4)e)) et 3.2.2.57) 4)e))
Date de la dernière mise à jour: 21 mai 2021
Le Code de construction du Québec, chapitre I – Bâtiment (CNB modifié), ci-après appelé Code, introduit des dispositions visant à permettre la construction d’un bâtiment à charpente en bois d’au plus 6 étages sous certaines conditions, dont l’obligation d’installer des escaliers d’issue conçus en matériau incombustible.
Les cages d’escalier d’issue en matériau combustible autorisées par les lignes directrices du guide Construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages ne sont plus permises. Celles-ci ont été remplacées par des cages d’escalier d’issue en matériau incombustible, afin de s’arrimer avec d’autres réglementations et de répondre aux préoccupations des services incendies, qui voulaient assurer la sécurité des pompiers lors des interventions. Cette disposition se retrouve aux articles 3.2.2.50) 4)e)) et 3.2.2.57) 4)e)) du Code, qui exigent que les cages d’escalier d’issue soient en matériau incombustible dans une construction en bois d’au plus 6 étages. Cette exigence s’applique autant aux bâtiments de construction à ossature légère qu’aux bâtiments en construction massive en bois.
Les dispositions du Code ne font pas de distinctions quant au système de construction des bâtiments. Elles s’appliquent à tous les systèmes de construction combustible, soit la construction à ossature légère, les systèmes de poutres et colonnes, le bois d’ingénierie structural, le bois lamellé-collé, le bois lamellé-croisé ou la construction hybride (bois, béton et/ou acier).
La construction massive en bois n’étant pas définie dans le Code, ce système constructif est considéré de la même façon que l’ossature légère.
Le ministre du Travail et ministre responsable de la région de la Mauricie, de la région de l’Abitibi-Témiscamingue et de la région du...