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Régie du bâtiment du Québec

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Cages d’escaliers d’issue dans les constructions en bois

Article: Chapitre I, Bâtiment, du Code de construction du Québec et Code national du bâtiment 2010 (modifié), notamment les articles 3.2.2.50) 4)e)) et 3.2.2.57) 4)e))

Date de la dernière mise à jour: 21 mai 2021

Le Code de construction du Québec, chapitre I – Bâtiment (CNB modifié), ci-après appelé Code, introduit des dispositions visant à permettre la construction d’un bâtiment à charpente en bois d’au plus 6 étages sous certaines conditions, dont l’obligation d’installer des escaliers d’issue conçus en matériau incombustible.

6 étages au plus: exigences du Code

Les cages d’escalier d’issue en matériau combustible autorisées par les lignes directrices du guide Construction d’habitations en bois de 5 ou 6 étages ne sont plus permises. Celles-ci ont été remplacées par des cages d’escalier d’issue en matériau incombustible, afin de s’arrimer avec d’autres réglementations et de répondre aux préoccupations des services incendies, qui voulaient assurer la sécurité des pompiers lors des interventions. Cette disposition se retrouve aux articles 3.2.2.50) 4)e)) et 3.2.2.57) 4)e)) du Code, qui exigent que les cages d’escalier d’issue soient en matériau incombustible dans une construction en bois d’au plus 6 étages. Cette exigence s’applique autant aux bâtiments de construction à ossature légère qu’aux bâtiments en construction massive en bois.

Les dispositions du Code ne font pas de distinctions quant au système de construction des bâtiments. Elles s’appliquent à tous les systèmes de construction combustible, soit la construction à ossature légère, les systèmes de poutres et colonnes, le bois d’ingénierie structural, le bois lamellé-collé, le bois lamellé-croisé ou la construction hybride (bois, béton et/ou acier).

La construction massive en bois n’étant pas définie dans le Code, ce système constructif est considéré de la même façon que l’ossature légère.

Escaliers d’issue combustibles: exigences à respecter

Les bâtiments de construction massive en bois ou de construction hybride (bois massif et/ou béton, acier) construits selon les articles 3.2.2.50.3) et 3.2.2.57.3) du Code peuvent toutefois avoir une cage d’escalier d’issue en matériau combustible aux conditions suivantes:
  • Le bâtiment doit être de construction massive en bois ou de construction hybride (bois massif et/ou béton, acier). Ces deux types de construction sont définis ci-dessous.
    • Construction massive en bois: un type de construction combustible dans lequel on assure un certain degré de sécurité incendie en utilisant des éléments structuraux ainsi que des planchers et des toits de bois de grandes dimensions, et en supprimant les vides de construction des planchers, des murs et des toits. Les éléments structuraux de ce type de construction sont notamment un système structural à poutres et colonnes de bois massif, de bois lamellé-collé ou de bois de charpente composite, ainsi qu’un système de dalles massives en bois lamellé-croisé ou d’autres éléments de bois de charpente composite; tous ces éléments structuraux doivent avoir des degrés de résistance au feu supérieurs à ceux prévus pour la construction de gros bois d’oeuvre décrite au paragraphe 3.1.4.6.1) de la division B du Code. 
    • Construction hybride: un type de construction mixte composé d’éléments structuraux de construction massive en bois, de béton, de maçonnerie ou d’acier.
  • La cage d’escalier d’issue peut être de construction massive en bois ou de construction hybride.
  • Les panneaux massifs formant la cage d’escalier d’issue doivent être recouverts des 2 côtés d’une feuille de gypse de type X d’au moins 16 mm.
  • Toutes les autres dispositions du Code concernant la construction de bâtiments en bois d’au plus 6 étages doivent être respectées. 
Si ces exigences sont respectées, il n'est pas requis d'acheminer une demande de mesure équivalente à la RBQ. Toutefois, cette décision ne doit pas être interprétée comme une approbation du projet et elle ne dispense pas le demandeur d'obtenir toute autre autorisation par toute loi ou tout règlement, le cas échéant. Il est à noter que dans un bâtiment en ossature légère construit selon les articles 3.2.2.50.3 et 3.2.2.57.3 du Code, les cages d’escalier d’issue doivent être en matériau incombustible.

Construction en bois d’au plus 12 étages

La RBQ, en collaboration avec des experts qu’elle a mandatés, a poursuivi ses travaux entourant la construction en bois. Malgré les limites du Code, les recherches ont démontré qu’il est possible de construire des structures sécuritaires de construction massive en bois à des hauteurs supérieures à 6 étages; des résultats d’essais effectués au Centre national de recherches Canada (CNRC) confirment les niveaux de performance de ce type de construction. Ces travaux ont amené la RBQ à publier le guide Bâtiments de construction massive en bois d’au plus 12 étages – Directives et guide explicatif. En respectant toutes les conditions déterminées à la partie 1 – Lignes directrices, et en considérant les éléments énoncés à la partie 2 – Guide explicatif, les concepteurs et constructeurs pourront entreprendre des projets de bâtiment d’au plus 12 étages de construction massive en bois, sans que celui-ci fasse l’objet d’une demande de mesure équivalente. Le guide est élaboré de façon à fournir les renseignements et les concepts généraux selon le système choisi. De plus, les lignes directrices du guide Bâtiments de construction massive en bois d’au plus 12 étages peuvent être appliquées à un bâtiment de 6 étages et moins à la condition de respecter toutes les lignes directrices énoncées dans ce document. Consulter le guide Bâtiments de construction massive en bois d’au plus 12 étages – PDF (5,3 Mo).

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