Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
En vertu de la Loi sur le bâtiment, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut, aux conditions qu'elle détermine :
Ces demandes n’ont pas pour objectif de se soustraire aux exigences réglementaires ou d’éviter de corriger certaines anomalies. Une conception défaillante, un oubli, des travaux terminés ou encore un coût élevé touchant une construction ou une exploitation ne constituent pas des motifs valables. Toute demande ne reposant pas sur des motifs valables et ne comportant pas les démonstrations applicables sera refusée.
Écrivez à mesures.equivalentes.differentes@rbq.gouv.qc.ca pour toute question sur le guide ou sur le processus de demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes.
L’avis du service incendie d’une municipalité, ayant adopté le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, sera demandé pour tout dossier portant sur la protection incendie. Les demandes visées sont celles portant notamment sur :
Si votre demande porte sur un des sujets énumérés précédemment, et si le bâtiment faisant l’objet de votre demande se trouve dans une des municipalités énumérées ci-dessous, veuillez également transmettre une copie de la demande à l’adresse applicable.
MRC | Villes | Courriel |
---|---|---|
d'Autray | Saint-Didace, Mandeville, Saint-Gabriel, Saint-Norbert, Sainte-Élisabeth, Saint-Cuthbert, Saint-Barthélemy, Lanoraie, Lavaltrie | aroberge@mrcautray.qc.ca |
des Etchemins | Sainte-Sabine, Saint-Magloire, Saint-Camille-de-Lellis, Sainte-Justine, Saint-Cyprien des Etchemins, Saint-Louis-de-Gonzague, Sainte-Aurélie, Saint-Zacharie, Saint-Prosper, Saint-Benjamin et Sainte-Rose de Watford | sroyer@mrcetchemins.qc.ca |
des Etchemins | Lac-Etchemin, Saint-Luc-de-Bellechasse | incendie@sogetel.net |
de Marguerite-D’Youville | Calixa-Lavallée, Contrecoeur, Verchères | dperron@margueritedyouville.ca |
Papineau | Boileau, Bowman, Chénéville. Duhamel, Fassett, Lac-des-Plages, Lac-Simon, Lochaber, Lochaber-Partie-Ouest, Mayo, Montebello, Montpellier, Mulgrave-et-Derry, Namur, Notre-Dame-de-Bonsecours, Notre-Dame-de-La-Paix, Papineauville, Plaisance, Ripon, Saint-André-Avellin, Saint-Émile-de-Suffolk, Saint-Sixte, Thurso, Val-des-Bois | lacasse@mrcpapineau.com |
de Rivière-du-Loup | Rivière-du-Loup, Saint-Modeste, L’Isle-Verte, Notre-Dame-du-Portage | eric.deschenes@villerdl.ca |
de Rouville | Ange-Gardien, Richelieu, Rougemont, Sainte-Angèle-de-Monnoir, Saint-Césaire, Saint-Matthias-sur-Richelieu, Saint-Paul-d’Abbotsford | clevert@mrcrouville.qc.ca |
À noter que cette liste sera mise à jour ponctuellement.
Les municipalités de Châteauguay, Dorval, Dollard-des-Ormeaux et Westmount disposent d’une entente de délégation concernant l’application du chapitre Bâtiment du Code de construction. Ainsi, toutes les mesures différentes ou équivalentes demandées en vertu de ce chapitre, pour des bâtiments situés sur leur territoire, doivent également être transmises à ces municipalités. Consultez la page Pouvoir de surveillance des municipalités pour plus d’information.
Selon la Déclaration de services aux citoyens, la RBQ s’engage à traiter une demande complète et recevable dans un délai de 45 jours. Dans l’éventualité où le dossier ne peut pas être traité dans ce délai, le demandeur sera informé dès le début de la période de traitement.
Le Règlement modifiant le Code de sécurité et modifiant le Règlement modifiant le Code de sécurité a été publié aujourd’hui à la Gazette officielle...
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