Agrandissements visés par la partie 11

Les agrandissements qui augmentent l’aire de plancher ou qui ajoutent un étage à un bâtiment existant sont visés par la partie 11, Efficacité énergétique, du chapitre Bâtiment, dans la mesure où l’aire de bâtiment, à la suite des travaux, est d’au plus 600 mètres carrés, que la hauteur de bâtiment est d’au plus 3 étages et que le bâtiment n’abrite que des logements.

Toutefois, afin de faciliter l’application des exigences à un projet d’agrandissement et de permettre une flexibilité, la RBQ applique les exigences de la partie 11 de cette façon :

1. tout agrandissement de 10 m² et moins à un bâtiment existant est exempté de l’application des exigences portant sur le pourcentage d’ouverture permis (paragraphe 11.2.2.4. 3). Cet agrandissement doit toutefois se conformer aux autres exigences de la partie 11 portant, entre autres, sur la résistance thermique, l’atténuation des ponts thermiques et la performance thermique des ouvertures;
2. tout agrandissement de plus de 10 m² n’est pas exempté de l’application portant sur le pourcentage d’ouverture permis (paragraphe 11.2.2.4. 3). Il doit ainsi se conformer à l’ensemble des exigences incluant, entre autres, la résistance thermique des éléments du bâtiment, l’atténuation des ponts thermiques et la performance thermique des ouvertures. Toutefois, il est permis de considérer la superficie des murs extérieurs de l’agrandissement et ceux du bâtiment existant auquel s’ajoute l’agrandissement afin d’évaluer le pourcentage d’ouverture permis, à la condition que la performance thermique des fenêtres installées dans l’agrandissement soit conforme aux valeurs présentées ci-dessous:

3. Si, malgré ces allègements, le pourcentage d’ouverture prévu excède celui permis en vertu de la partie 11, la performance thermique des fenêtres installées dans l’agrandissement doit se conformer aux valeurs présentées ci-dessous:
   

Il est à noter que l’aire occupée par les lanterneaux doit être prise en compte dans l’évaluation du pourcentage d’ouverture d’un bâtiment.