La RBQ et l’efficacité énergétique

En vertu de la Loi sur le bâtiment, la réglementation concernant le domaine de l'efficacité au Québec est contenue dans le Code de construction du Québec.

Les petits bâtiments d’habitation doivent répondre aux exigences de la partie 11 du chapitre I, Bâtiment, de Code de construction du Québec.

Les grands bâtiments d’habitation, les bâtiments commerciaux, industriels et institutionnels, ainsi que les bâtiments à usage mixte (édifices abritant des logements et un autre usage, par exemple un commerce) doivent répondre aux exigences du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec.