Efficacité énergétique des bâtiments autres que les petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation

Une mise à jour du chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction est entrée en vigueur le 13 juillet 2024. Celle-ci adopte l’édition 2020 du Code national de l’énergie pour les bâtiments (CNÉB) en reconduisant l’ensemble des modifications apportées par le Québec à l’édition 2015. Elle n’ajoute aucune exigence prescriptive au chapitre I.1. Cette mise à jour diminue les écarts d’ordre rédactionnel entre le CNÉB et le chapitre I.1, et harmonise les éditions des normes référées dans le CNÉB.

Dans cette page :

Tout bâtiment dont la construction débute après le 12 janvier 2025, soit 6 mois suivant l’entrée en vigueur du nouveau chapitre I.1, doit être conforme aux exigences de ce dernier.

Ces exigences s’appliquent aux nouvelles constructions et aux agrandissements :

• de bâtiments de type commercial, institutionnel et industriel
• d’édifices d’habitation de plus de 3 étages ou de plus de 600 m²
• d’édifices d’habitation d’au plus 3 étages et d’au plus 600 m² abritant des logements et un autre usage (par exemple un commerce, comme un dépanneur).

Les nouvelles exigences s’appliquent aussi aux piscines dont la superficie est de plus 100 m².

Ces exigences ne s’appliquent pas :

• aux travaux de transformation, d’entretien ou de réparation
• aux serres
• aux agrandissements de moins de 10 m².

Le petit bâtiment résidentiel, soit une habitation d’au plus 3 étages, d’au plus 600 m² et n’abritant que des logements, demeure assujettie à la partie 11 du Code de construction du Québec, Chapitre I – Bâtiment. Consultez la page Efficacité énergétique des petits bâtiments d’habitation : survol de la réglementation.

La conformité aux exigences portant sur l’efficacité énergétique dans les nouveaux bâtiments peut être assurée à l’aide de trois méthodes, soit :

• la méthode prescriptive, en appliquant les exigences prescriptives décrites dans les parties 3 à 7
• la méthode des solutions de remplacement permises pour les parties 3 et 4
• la méthode de performance énergétique qui est décrite à la partie 8.

Dans le cas de cette dernière méthode, l’ensemble du bâtiment proposé et du bâtiment de référence doit être modélisé à l’aide d’un programme informatique. Cette modélisation doit démontrer que la consommation annuelle d’énergie du bâtiment proposé est égale ou moindre à celle d’un bâtiment similaire, dont les composantes sont conformes aux exigences prescriptives du Code.

Les différences entre les exigences précédentes et les exigences actuelles portent entre autres sur :

• le rehaussement des caractéristiques thermiques des composantes en contact avec le sol ou avec l’extérieur
• le rehaussement des caractéristiques thermiques du fenêtrage, des portes avec et sans vitrage et des lanterneaux
• la continuité de l’isolation avec l’obligation d’atténuer les ponts thermiques
• la puissance d’éclairage intérieur et extérieur admissible et leurs commandes
• la récupération de chaleur exigée dans les installations de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA), y compris les piscines, les équipements de réfrigération et les hottes de cuisine commerciales
• l’isolation thermique des conduits et le calorifugeage de la tuyauterie.

Pour obtenir plus de détails et voir des exemples d’application des exigences, consultez le Guide explicatif sur le Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment – PDF (7,8 Mo).

Ces exigences permettront d’améliorer de 27,9 %, en moyenne, la performance énergétique globale des bâtiments visés par rapport aux exigences existantes du Règlement sur l’économie de l’énergie des nouveaux bâtiments datant de 1983.

Les exploitants, les propriétaires et les locataires pourront économiser environ 20,2 M$ par an sur leur facture énergétique.

À l’horizon 2030, les économies d’énergies cumulées générées par le règlement seraient équivalentes à la consommation énergétique annuelle de quelque 70 000 nouvelles maisons, alors que l’évitement d’émissions de gaz à effet de serre qui en découle, correspondrait à retirer près de 18 000 automobiles des routes du Québec.

Les modifications apportées à ce code modèle répondent au contexte énergétique du Québec et aux engagements gouvernementaux de lutte contre les changements climatiques inscrits au Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques ainsi qu’à la Politique énergétique 2030.

Le nouveau chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction du Québec est issu d’une collaboration entre la Régie du bâtiment du Québec et Transition énergétique Québec.

En attendant la publication du Code de construction du Québec, Chapitre I.1 – Efficacité énergétique du bâtiment, et Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 (modifié) par le Conseil national de recherches du Canada (CNRC), vous pouvez vous référer au chapitre I.1, Efficacité énergétique du bâtiment, du Code de construction et télécharger sur le site du CNRC le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada 2020 en appliquant les dispositions du règlement approuvé par le décret 850-2024.