Régie du bâtiment du Québec
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Cette page présente les dernières modifications apportées à la réglementation qui concerne le domaine électricité.
Les Règlements modifiant le chapitre V du Code de construction et le chapitre II du Code de sécurité, Électricité, sont entrés en vigueur le 1er octobre 2018. Depuis le 1er avril 2019, tous les travaux de construction ou de transformation d’une installation électrique assujettie doivent être exécutés conformément aux exigences du Code canadien de l’électricité, 23e édition (modifié Québec).
Cliquez sur le sujet de votre choix pour faire défiler la page vers l’information qui s’y rapporte.
La nouvelle réglementation propose plusieurs modifications concernant la conception et la réalisation des installations électriques.
| Changement apporté | Objectif du changement |
|---|---|
| Installation de prises de courant nécessaire à l’entretien des appareillages sur les toits autres que ceux d’un logement | Éviter le parcours de longues rallonges sur les toits qui sont souvent montées incorrectement |
| Interdiction d’installer une artère ou une dérivation d’un bâtiment vers un autre bâtiment déjà alimenté par un branchement | Éviter le plus possible une double alimentation dans un bâtiment déjà alimenté par son propre branchement |
| Changement de philosophie sur l’établissement de la valeur des courants admissibles maximum des conducteurs | Tenir davantage compte des conditions globales touchant les diverses températures impliquées |
| Précision sur la grosseur requise pour les conducteurs neutres pour les charges non équilibrées | Éviter des conducteurs trop petits, surtout en présence de plus en plus fréquente de courants d’harmoniques |
| Interdiction de brancher un second branchement du distributeur de même tension pour un bâtiment | Éviter au maximum les entrées électriques de même tension pour un même bâtiment |
| Ajout de la possibilité d’embase pour compteurs de 320 A | Permettre l’alternative entre un branchement de 200 A et un de 400 A |
| Obligation d’utiliser un conducteur de CDM pour les artères alimentant des bâtiments abritant du bétail | Minimiser les cas de tensions parasites en évitant les courants parallèles aux bâtiments secondaires |
| Élargissement de la possibilité d’utiliser d’autres matériaux que le cuivre pour les conducteurs de mise à la terre (MALT) | Réduire le vol de cuivre en s’assurant que les matériaux employés sont adéquats pour l’emplacement |
| Exiger un dégagement de 38 mm entre le platelage métallique d’un toit et tout le câblage dessous, sauf les conduits rigides | Éviter le perçage du câblage par les vis autotaraudeuses utilisées dans ces installations |
| Obligation d’installer à la verticale les câbles sous gaine non métallique dissimulés dans les murs d’un logement | Réduire les cas potentiels d’incendies par la pose de vis ou de clous par les occupants des logements |
| Remaniement de la section touchant les emplacements dangereux (section 18 du Code) | Ajuster le contenu aux diverses normes nord-américaines et internationales |
| Élargissement d’exigences pour la protection anti-arcs des dérivations des logements | Diminuer un peu plus les cas d’incendies causés souvent par des arcs électriques du câblage dans les murs |
| Élargissement d’exigences pour l’installation de prises de courant à obturateurs partout dans les logements, ainsi que dans les garderies | Diminuer davantage les cas de brûlures, d’électrisation et même d’électrocution d’enfants qui entrent des objets métalliques dans les prises de courant |
| Obligation d’installer des couvercles à l’épreuve des intempéries pour la plupart des prises de courant à l’extérieur | Allonger la période de fonctionnalité des prises de courant installées à l’extérieur |
| Remaniement de la section touchant les appareillages fixes de chauffage électrique (section 62 du Code) | Regrouper au maximum les exigences touchant les divers types d’appareillages de chauffage à l’électricité |
| Installation du câblage élémentaire pour la recharge éventuelle de véhicules électriques pour certains logements individuels | Éviter la réouverture des murs et des plafonds lorsqu’un propriétaire décidera de se faire installer une borne de recharge pour véhicules électriques à 240 volts |
| Élimination d’un grand nombre de doublons présents dans les autres chapitres du Code de construction | Réduire au minimum les possibilités de conflits d’exigences entre les chapitres |
Les modifications introduites au niveau national, de même que celles du Québec, ont notamment été élaborées en collaboration avec le Comité consultatif provincial sur l’électricité et adoptées par consensus par l’ensemble des intervenants du milieu. Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans la démarche de tenue à jour des codes et normes en vigueur au Québec afin d’harmoniser, dans la mesure du possible, le cadre réglementaire entre les provinces et territoires.
Certaines modifications ont des répercussions financières importantes, mais les répercussions de la plupart d’entre elles seront négligeables quant aux installations électriques. Les coûts additionnels seront majoritairement compensés par une durabilité accrue de produits et par la réduction d’accidents pouvant entraîner des blessures ainsi que des arrêts de production ou de service.
Plusieurs outils vous sont offerts pour bien comprendre la nouvelle réglementation.
Plusieurs de nos partenaires offrent des sessions d’information destinées aux personnes qui travaillent dans les domaines de la conception et de la réalisation de travaux d’installations électriques.
L’inscription à ces sessions s’effectue auprès des organismes suivants :
Nous avons préparé un cahier explicatif décrivant les principaux changements apportés au Code – PDF (6,6 Mo).
Nous avons conçu une présentation multimédia afin de faciliter votre compréhension des changements apportés à la réglementation. Écoutez la présentation à la page Formations en ligne.
Vous pouvez également commander la nouvelle édition du Code de construction du Québec, Chapitre V - Électricité - Code canadien de l'électricité, Première partie (Vingt-troisième édition) et Modifications du Québec sur le site Web du Groupe CSA.
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public