Déclaration de la masse salariale

En tant que détenteur d’une licence comportant la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité, vous devez faire parvenir, sur une base régulière, une déclaration de la masse salariale de votre entreprise à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Depuis 2019, le formulaire calcule automatiquement la masse salariale, les droits fixes et les droits variables lorsque vous saisissez les salaires de vos compagnons et apprentis électriciens.

Avant de commencer à saisir les informations, vous devez enregistrer le formulaire sur votre poste de travail.

• Formulaire de déclaration de la masse salariale 2024 – PDF (1,1 Mo)
• Formulaire de déclaration de la masse salariale 2023 – PDF (1,0 Mo)
• Formulaire de déclaration de la masse salariale 2022 – PDF (1,0 Mo)
• Formulaire de déclaration de la masse salariale 2021 – PDF (1,0 Mo)

Envoi de la déclaration de masse salariale

Par la poste

Envoyez le formulaire et un chèque à l’ordre du ministre des Finances à cette adresse :

Déclaration de la masse salariale
Direction des services financiers
800, place D’Youville, 16^e étage
Québec (Québec)  G1R 5S3

Par courriel 

• Transmettez votre formulaire par courriel à l’adresse declaration.masse.salariale@rbq.gouv.qc.ca
• Attendez la réception de la facture par courriel.
• Effectuez votre paiement sur le site Internet des institutions financières suivantes :
  • Caisse Desjardins
  • Banque Nationale
  • Banque Laurentienne.

Nom de fournisseur :  Régie du bâtiment Qc facture 

Numéro de référence : Numéro de facture débutant par 2 lettres suivies de 6 caractères (lettres ou chiffres) sans le tiret.