Liste des titulaires d’un permis d’utilisation

La liste des titulaires d’un permis d’utilisation d’équipements pétroliers à risque élevé est mise à jour chaque semaine et peut être consultée en format Excel ou PDF.

En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.

• Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Capitale-Nationale, Mauricie, Estrie et Montréal : Régions 01 à 06 – XLSX (302 Ko)
• Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie et Centre-du-Québec : Régions 07 à 17 – XLSX (432 Ko)

• Bas-Saint-Laurent (01) – PDF (381 Ko)
• Saguenay–Lac-Saint-Jean (02) – PDF (512 Ko)
• Capitale-Nationale (03) – PDF (545 Ko)
• Mauricie (04) – PDF (333 Ko)
• Estrie (05) – PDF (467 Ko)
• Montréal (06) – PDF (671 Ko)
• Outaouais (07) – PDF (313 Ko)
• Abitibi-Témiscamingue (08) – PDF (293 Ko)
• Côte-Nord (09) – PDF (324 Ko)
• Nord-du-Québec (10) – PDF (265 Ko)
• Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11) – PDF (237 Ko)
• Chaudière-Appalaches (12) – PDF (536 Ko)
• Laval (13) – PDF (214 Ko)
• Lanaudière (14) – PDF (414 Ko)
• Laurentides (15) – PDF (492 Ko)
• Montérégie (16) – PDF (968 Ko)
• Centre-du-Québec (17) – PDF (327 Ko)