Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!
Le répertoire des sites d’équipements pétroliers contient les adresses des terrains :
Il est mis à jour chaque mois et peut être consulté en format Excel ou PDF.
Nous n’avons pas cette information, car la durée de conservation des dossiers inactifs est de 5 ans, selon la règle de conservation de la Loi sur les archives.
En format Excel, les régions sont regroupées en 2 fichiers. Ces fichiers ne sont pas verrouillés et peuvent être modifiés par les utilisateurs. En cas de litige, les fichiers PDF prévaudront donc sur les fichiers Excel.
En format PDF, chaque région a son propre fichier.
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
Lire la suite de Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139