Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Tarification équipements pétroliers

La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtimentCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. (article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Tarification 2025

Devenir une personne reconnue

Les frais exigibles pour le traitement d'une demande de reconnaissance pour devenir une personne reconnue sont de 701,26 $.

Faire approuver ou renouveler un programme de contrôle de la qualité 

Les frais exigibles pour la demande d'approbation d'un programme de contrôle de la qualité ou le renouvellement d'une telle approbation sont de 2 512,74 $.

Obtenir ou renouveler un permis

Le prix du permis, qui est valide 2 ans, comporte un montant de base de 182,30 $ auquel s’ajoute un montant de 56,09 $ jusqu’à un maximum de 3 506,23 $ par tranche de 10 000 litres de capacité d’entreposage des équipements pétroliers à risque élevé.

Si votre permis concerne une canalisation ou le commerce de contenants, communiquez avec nous pour connaître le montant à payer.

Montant à payer pour obtenir ou renouveler un permis selon la capacité en litres des équipements – 2025
Capacité en litresMontant à payer pour une durée de 24 mois
1 à 10 000238,39 $
10 001 à 20 000294,48 $
20 001 à 30 000350,57 $
30 001 à 40 000406,66 $
40 001 à 50 000462,75 $
50 001 à 60 000518,84 $
60 001 à 70 000574,93 $
70 001 à 80 000631,02 $
80 001 à 90 000687,11 $
90 001 à 100 000743,20 $
100 001 à 110 000799,29 $
110 001 à 120 000855,38 $
120 001 à 130 000911,47 $
130 001 à 140 000967,56 $
140 001 à 150 0001 023,65 $
150 001 à 160 0001 079,74 $
160 001 à 170 0001 135,83 $
170 001 à 180 0001 191,92 $
180 001 à 190 0001 248,01 $
190 001 à 200 0001 304,10 $
200 001 à 210 0001 360,19 $
210 001 à 220 0001 416,28 $
220 001 à 230 0001 472,37 $
230 001 à 240 0001 528,46 $
240 001 à 250 0001 584,55 $
250 001 à 260 0001 640,64 $
260 001 à 270 0001 696,73 $
270 001 à 280 0001 752,82 $
280 001 à 290 0001 808,91 $
290 001 à 300 0001 865,00 $
300 001 à 310 0001 921,09 $
310 001 à 320 0001 977,18 $
320 001 à 330 0002 033,27 $
330 001 à 340 0002 089,36 $
340 001 à 350 0002 145,45 $
350 001 à 360 0002 201,54 $
360 001 à 370 0002 257,63 $
370 001 à 380 0002 313,72 $
380 001 à 390 0002 369,81 $
390 001 à 400 0002 425,90 $
400 001 à 410 0002 481,99 $
410 001 à 420 0002 538,08 $
420 001 à 430 0002 594,17 $
430 001 à 440 0002 650,26 $
440 001 à 450 0002 706,35 $
450 001 à 460 0002 762,44 $
460 001 à 470 0002 818,53 $
470 001 à 480 0002 874,62 $
480 001 à 490 0002 930,71 $
490 001 à 500 0002 986,80 $
500 001 à 510 0003 042,89 $
510 001 à 520 0003 098,98 $
520 001 à 530 0003 155,07 $
530 001 à 540 0003 211,16 $
540 001 à 550 0003 267,25 $
550 001 à 560 0003 323,34 $
560 001 à 570 0003 379,43 $
570 001 à 580 0003 435,52 $
580 001 à 590 0003 491,61 $
590 001 et plus3 506,23 $

Si la durée du permis est inférieure à 24 mois, les droits exigibles sont déterminés au prorata du nombre de mois de validité du permis, sans toutefois être inférieure à 119,19 $.

Tarification 2024

Devenir une personne reconnue

Les frais exigibles pour le traitement d'une demande de reconnaissance pour devenir une personne reconnue sont de 682,82 $.

Faire approuver ou renouveler un programme de contrôle de la qualité 

Les frais exigibles pour la demande d'approbation d'un programme de contrôle de la qualité ou le renouvellement d'une telle approbation sont de 2 446,68 $.

Obtenir ou renouveler un permis

Le prix du permis, qui est valide 2 ans, comporte un montant de base de 177,51 $ auquel s’ajoute un montant de 54,62 $ jusqu’à un maximum de 3 414,05 $ par tranche de 10 000 litres de capacité d’entreposage des équipements pétroliers à risque élevé.

Si votre permis concerne une canalisation ou le commerce de contenants, communiquez avec nous pour connaître le montant à payer.

Montant à payer pour obtenir ou renouveler un permis selon la capacité en litres des équipements – 2024
Capacité en litresMontant à payer pour une durée de 24 mois
1 à 10 000232,13 $
10 001 à 20 000286,75 $
20 001 à 30 000341,37 $
30 001 à 40 000395,99 $
40 001 à 50 000450,61 $
50 001 à 60 000505,23 $
60 001 à 70 000559,85 $
70 001 à 80 000614,47 $
80 001 à 90 000669,09 $
90 001 à 100 000723,71 $
100 001 à 110 000778,33 $
110 001 à 120 000832,95 $
120 001 à 130 000887,57 $
130 001 à 140 000942,19 $
140 001 à 150 000996,81 $
150 001 à 160 0001 051,43 $
160 001 à 170 0001 106,05 $
170 001 à 180 0001 160,67 $
180 001 à 190 0001 215,29 $
190 001 à 200 0001 269,91 $
200 001 à 210 0001 324,53 $
210 001 à 220 0001 379,15 $
220 001 à 230 0001 433,77 $
230 001 à 240 0001 488,39 $
240 001 à 250 0001 543,01 $
250 001 à 260 0001 597,63 $
260 001 à 270 0001 652,25 $
270 001 à 280 0001 706,87 $
280 001 à 290 0001 761,49 $
290 001 à 300 0001 816,11 $
300 001 à 310 0001 870,73 $
310 001 à 320 0001 925,35 $
320 001 à 330 0001 979,97 $
330 001 à 340 0002 034,59 $
340 001 à 350 0002 089,21 $
350 001 à 360 0002 143,83 $
360 001 à 370 0002 198,45 $
370 001 à 380 0002 253,07 $
380 001 à 390 0002 307,69 $
390 001 à 400 0002 362,31 $
400 001 à 410 0002 416,93 $
410 001 à 420 0002 471,55 $
420 001 à 430 0002 526,17 $
430 001 à 440 0002 580,79 $
440 001 à 450 0002 635,41 $
450 001 à 460 0002 690,03 $
460 001 à 470 0002 744,65 $
470 001 à 480 0002 799,27 $
480 001 à 490 0002 853,89 $
490 001 à 500 0002 908,51 $
500 001 à 510 0002 963,13 $
510 001 à 520 0003 017,75 $
520 001 à 530 0003 072,37 $
530 001 à 540 0003 126,99 $
540 001 à 550 0003 181,61 $
550 001 à 560 0003 236,23 $
560 001 à 570 0003 290,85 $
570 001 à 580 0003 345,47 $
580 001 à 590 0003 400,09 $
590 001 et plus3 414,05 $

Si la durée du permis est inférieure à 24 mois, les droits exigibles sont déterminés au prorata du nombre de mois de validité du permis, sans toutefois être inférieure à 116,06 $.

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