Documents pour vos vérifications et attestations

Vous retrouverez dans cette page les documents nécessaires pour effectuer vos vérifications.

Protocoles de vérification

Les attestations de conformité que vous devez produire font référence à des exigences spécifiques qui sont énoncées à l’article 8.12 du Code de construction et à l’article 117 du Code de sécurité. Ces exigences sont regroupées dans les documents suivants qui sont communément nommés protocoles de vérification :

• protocole de vérification de l’installation, de la modification ou de la démolition des équipements pétroliers – PDF (1,6 Mo)
• protocole de vérification du bon fonctionnement des équipements pétroliers – PDF (1,4 Mo)

Il s’agit d’outils d’aide à la vérification que la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous recommande fortement d’utiliser.

Recherche d’indices de fuites

La recherche d’indices de fuites est une étape incontournable de la vérification d’équipements pétroliers à risque élevé. Lorsque vous produisez une attestation de conformité en tant que personne reconnue, vous confirmez entre autres que les équipements vérifiés sont exempts de fuite. Le formulaire ci-dessous a pour but de faciliter la recherche d’indices de fuites et d’assurer qu’elle soit complète :

• formulaire de recherche d’indices de fuites – PDF (166 Ko)

Documents d’attestation

L’attestation de conformité que vous devez remplir et signer à la suite d’une vérification d’équipements pétroliers à risque élevé doit être produite à partir d’un des documents suivants :

• Attestation de conformité au Code de sécurité : vérifications périodiques effectuées sur une installation d’équipements pétroliers à risque élevé – PDF (592 Ko)
• Attestation de conformité au Code de construction : travaux réalisés sur une installation d’équipements pétroliers à risque élevé – PDF (588 Ko)

Si l’attestation ne peut être produite en raison de non-conformités observées, vous devez produire un avis d’irrégularité à partir du document suivant :

• Avis d’irrégularité – PDF (485 Ko)

Description des équipements pétroliers d’une nouvelle installation

Le formulaire Description des équipements pétroliers d’une nouvelle installation – PDF (877 Ko) doit être rempli lors de la vérification d’une nouvelle installation. C’est par ce formulaire que vous pourrez communiquer à la RBQ toutes les informations qui doivent être enregistrées au sujet des nouveaux équipements pétroliers.