Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous devez conserver une description à jour des équipements pétroliers qui sont sous votre responsabilité.
Cette description sera requise lors de la vérification périodique de vos équipements par une personne reconnue. Elle sera également nécessaire pour la vérification de travaux de modifications apportées à vos équipements telles que l’ajout ou le retrait de réservoirs.
Si votre description n’est pas à jour, vous pouvez l’actualiser en faisant une Demande de description des équipements pétroliers – PDF (593 Ko) à la Régie du bâtiment du Québec.
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
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