Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Vous devez informer la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) de tout changement rendant inexacts ou incomplets les renseignements fournis lors de la demande de délivrance ou de renouvellement d’un permis.
Votre permis pourra être modifié par la RBQ à votre demande dans les cas suivants :
Voici comment procéder pour faire modifier votre permis dans chacun de ces cas.
Si le propriétaire ou l’exploitant de l’équipement a changé ou si l’adresse du site est modifiée, vous devez remplir et signer le formulaire Équipements pétroliers à risque élevé – Délivrance, renouvellement et modification d’un permis d’utilisation – PDF (581 Ko) et le transmettre à la RBQ à l’adresse inscrite sur le formulaire. Les modifications seront prises en compte par la RBQ et un nouveau permis vous sera transmis. Il n’y a pas d’autre document à fournir dans ce cas.
Notez que le permis est valide pour 2 ans à partir de la date de délivrance et non à partir de la date de modification.
Si vous avez fait ajouter ou retirer un réservoir, les travaux devront être vérifiés par une personne reconnue, qui produira une attestation de conformité.
Ensuite, vous devez remplir le formulaire Équipements pétroliers à risque élevé – Délivrance, renouvellement et modification d’un permis d’utilisation – PDF (581 Ko) et nous le faire parvenir avec les documents suivants :
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
Lire la suite de Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139