Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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La durée d’un permis d’utilisation d’équipement pétrolier à risque élevé est de 2 ans et vous devez faire les démarches pour le renouveler avant son échéance.
Si le renouvellement de votre permis coïncide avec la période de vérification de conformité d’exploitation de vos équipements pétroliers, un avis vous sera transmis par la poste ou par courriel environ 8 mois avant son échéance afin que vous puissiez planifier cette vérification.
Dans tous les cas, un avis et un formulaire de renouvellement vous seront transmis par la poste environ 3 mois avant l’échéance de votre permis pour vous rappeler de procéder à son renouvellement.
Consultez la page Faire vérifier périodiquement ses équipements pour connaître la fréquence et les modalités de vérification.
Si vous avez fait ajouter ou retirer un réservoir, vous devez également demander une modification de permis en suivant la procédure décrite à la page Demander une modification.
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
Lire la suite de Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139