Engager un entrepreneur licencié

Vous devez engager un entrepreneur qui détient une licence avec la bonne sous-catégorie pour effectuer des travaux sur les équipements pétroliers qui sont sous votre responsabilité, même pour le retrait d’équipements inutilisés. Voici les sous-catégories de licence d’entrepreneur général et d’entrepreneur spécialisé qui pourraient être nécessaires, selon le type de travaux.

Les travaux qui concernent les équipements pétroliers relèvent généralement d’un entrepreneur général en installation d’équipements pétroliers (sous-catégorie 1.8).

Ce dernier peut exécuter lui-même les travaux visés par une sous-catégorie de l’annexe III du Règlement sur la qualification des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires et concernant une installation d’équipements pétroliers, par exemple la construction d’une dalle de béton non structurale sur sol pour recevoir un réservoir.

Il doit confier en sous-traitance à un entrepreneur spécialisé détenant la bonne sous-catégorie de licence les travaux visés par l’annexe II du règlement, par exemple l’alimentation électrique de l’installation d’équipements pétroliers.

Sauf pour les réservoirs de plus de 5000 litres ainsi que pour la tuyauterie et les réservoirs enfouis dans le sol, tous les travaux qui concernent les équipements pétroliers ne relèvent pas de l’entrepreneur en installation d’équipements pétroliers. En effet, lorsque ces équipements font partie d’un système de chauffage, vous devez engager un entrepreneur spécialisé détenant une sous-catégorie appropriée selon les travaux et le type de système.

Ces travaux sont généralement exclusifs aux membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et relèvent d’une des sous-catégories suivantes :

• 15.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé
• 15.3 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile
• 15.4 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique.

Les entrepreneurs détenant les sous-catégories suivantes sont aussi autorisés à exécuter les travaux qui concernent les systèmes de chauffages et les brûleurs qui ne seraient pas exclusifs aux membres de la CMMTQ :

• 15.1.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.3.1 Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie
• 15.4.1 Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie

Contactez la corporation pour toute question concernant l’interprétation des sous-catégories exclusives à ses membres.