Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!
Vous pouvez faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Ce PCQ vous dispense de fournir une attestation de conformité au Code de sécurité à la RBQ lors des vérifications périodiques obligatoires. Toutefois, si vous êtes propriétaire d’une canalisation construite après le 7 avril 2018, le PCQ est obligatoire.
Pour que la RBQ approuve un PCQ, des conditions sont exigées :
Transmettez votre demande à la RBQ, par la poste, aux coordonnées de la page Questions et coordonnées.
Voici les documents et les informations que votre demande doit inclure :
Si vous êtes propriétaire d’une canalisation construite après le 7 avril 2018, vous êtes dans l’obligation de faire reconnaître par la RBQ un PCQ et de le mettre en œuvre, en vertu de l’article 115 du Code de sécurité.
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
Lire la suite de Équipements pétroliers : édition 2024 de la norme CSA B139