Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Article(s): (aucun article en particulier) Chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction du Québec.
Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers.
Date de publication: 28 août 2014
Saviez-vous qu’il est nécessaire de soumettre une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes pour construire une installation d’équipements pétroliers dédiée à l’alimentation d’un moteur en carburant de la classe I?
Les installations visées concernent entre autres celles qui alimentent en essence:
La RBQ estime que les normes du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction ne permettent pas de couvrir toutes les particularités de ces installations, notamment à l’égard du danger associé à la volatilité et à l’inflammabilité du carburant de classe I. Par conséquent, une demande d’application de mesures différentes ou équivalentes est nécessaire.
Consultez la page Les mesures différentes ou équivalentes de la section Équipements pétroliers pour obtenir plus de détails sur la procédure à suivre.
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
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