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Régie du bâtiment du Québec

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Interprétations, directives techniques et administratives

Capacité maximale d’un réservoir souterrain

Article(s): 8.29 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction du Québec.

Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers.

Date de publication: 8 janvier 2014

Le paragraphe 1° de l’article 8.29 du chapitre VIII du Code de construction fixe à 110 000 L la capacité maximale d’un réservoir souterrain. Cette exigence ne vise qu’à fixer la limite supérieure de la capacité intrinsèque d’un réservoir souterrain donné. Elle est sans lien avec le fait que ce réservoir souterrain soit joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier.

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