Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.

Interprétations, directives techniques et administratives

Capacité maximale d’un réservoir souterrain

Article(s): 8.29 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction du Québec.

Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et personnes reconnues en équipements pétroliers.

Date de publication: 8 janvier 2014

Le paragraphe 1° de l’article 8.29 du chapitre VIII du Code de construction fixe à 110 000 L la capacité maximale d’un réservoir souterrain. Cette exigence ne vise qu’à fixer la limite supérieure de la capacité intrinsèque d’un réservoir souterrain donné. Elle est sans lien avec le fait que ce réservoir souterrain soit joint, relié ou utilisé avec un autre équipement pétrolier.

Faites-nous part de vos commentaires.

Pour obtenir des renseignements, formuler une plainte ou effectuer un signalement, rendez-vous sur la page Écrivez-nous.