Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!

Interprétations, directives techniques et administratives

Tuyauterie en acier inoxydable

Article(s): 8.25 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction

Intervenants concernés: Concepteurs, installateurs et personnes reconnues pour le domaine des équipements pétroliers.

Date de publication: 30 octobre 2014

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) autorise l’utilisation de la tuyauterie en acier inoxydable satisfaisant à la norme ASTM A312/A312M, Standard Specification for Seamless, Welded, and Heavily Cold Worked Austenitic Stainless Steel Pipes, pour une installation hors sol ou souterraine destinée à contenir un produit pétrolier. Cette norme s’ajoute à celles énumérées à l’article 8.25 du chapitre VIII, Installation d’équipements pétroliers, du Code de construction du Québec. L’utilisation d’une telle tuyauterie est toutefois conditionnelle au respect des mesures suivantes :
  1. Le soudage de la tuyauterie en acier inoxydable doit être exécuté conformément à la section IX, Welding and Brazing Qualifications, du code ASME Boiler and Pressure Vessel, publié par l’American Society of Mechanical Engineers.
  2. La tuyauterie en acier inoxydable ainsi que ses assemblages, ses brides et ses boulons doivent être protégés contre la corrosion externe ou doivent avoir fait l’objet d’une analyse de protection contre la corrosion effectuée par un ingénieur expert en corrosion.
  3. La tuyauterie souterraine en acier inoxydable ainsi que les accessoires en acier inoxydable qui lui sont rattachés (vannes, robinets, soupapes, raccords) doivent être neufs et protégés contre la corrosion, conformément à l’annexe A de la norme CAN/ULC-S603.1, Systèmes de protection contre la corrosion extérieure des réservoirs enterrés en acier pour les liquides inflammables et combustibles, publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada, ou ils doivent avoir fait l’objet d’une analyse de protection contre la corrosion réalisée par un ingénieur expert en corrosion.
  4. Le raccordement de tout élément d’une tuyauterie en acier inoxydable à un autre élément en acier au carbone ou en acier galvanisé doit être réalisé de manière à assurer l’isolation électrique entre les deux éléments.
  5. Les boulons des pièces de fixation d’une tuyauterie en acier inoxydable doivent être d’un alliage équivalent à la série B8 appropriée de la norme ASTM-A193/A193M, Standard specification for Alloy-Steel and Stainless Steel Bolting for High Temperature or High Pressure Service and Other Special Purpose Applications, publiée par l’American Society for Testing and Materials. Par exemple, pour de l’acier inoxydable de grade A304, les boulons doivent être de grade B8, alors que pour de l’acier inoxydable de grade A316, ils doivent être de grade B8M.
  6. Les écrous des pièces de fixation d’une tuyauterie en acier inoxydable doivent être d’un alliage équivalent à la série 8 appropriée de la norme ASTM-A194/A194M, Standard Specification for Carbon and Alloy Steel Nuts for Bolts for High Pressure or High Temperature Service or Both, publiée par l’American Society for Testing and Materials. Par exemple, pour de l’acier inoxydable de grade A304, les écrous doivent être de grade 8, alors que pour de l’acier inoxydable de grade A316, ils doivent être de grade 8M.
  7. Les accessoires montés sur une tuyauterie en acier inoxydable tels que les coudes, les réducteurs et les tés doivent satisfaire aux exigences de fabrication de la norme ASTM-A403/A403M, Standard Specification for Wrought Austenitic Stainless Steel Piping Fittings, publiée par l’Americain Society for Testing and Materials.
Les autres exigences du Code de construction liées à la tuyauterie demeurent applicables.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)