Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Article(s) : 7.9.1.6 de l’édition 2009 du Code CSA B139 prescrit par l'article 8.21 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction
Intervenants concernés : concepteurs, entrepreneurs, personnes reconnues en équipements pétroliers et propriétaires
Date de publication : 6 janvier 2016
Les informations de cette page réfèrent à un ou des articles qui ne s’appliquent pas aux installations construites après le 7 avril 2018.
L’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139, Code d’installation des appareils de combustion au mazout,...
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