Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!

Interprétations, directives techniques et administratives

Ventilation d’un réservoir de produits pétroliers installé à l'intérieur d'un bâtiment

Article(s) : 7.9.1.6 de l’édition 2009 du Code CSA B139 prescrit par l'article 8.21 du chapitre VIII, Installation d'équipements pétroliers, du Code de construction

Intervenants concernés : concepteurs, entrepreneurs, personnes reconnues en équipements pétroliers et propriétaires

Date de publication : 6 janvier 2016

Les informations de cette page réfèrent à un ou des articles qui ne s’appliquent pas aux installations construites après le 7 avril 2018.

L'article 7.9.1.6 de l'édition 2009 du code CSA B139 - Code d’installation des appareils de combustion au mazout, prescrit que les évents d'un réservoir installé à l'intérieur d'un bâtiment soient équipés de tuyaux assurant une mise à l'air libre débouchant à l’extérieur du bâtiment. Toutefois, un réservoir peut comporter plusieurs évents et certains de ceux-ci pourraient ne pas être visés par cette exigence. D’une part, certaines normes de fabrication des réservoirs prescrites au code CSA B139 requièrent de munir la paroi primaire du réservoir de 2 évents distincts, que l'on identifie différemment en raison de leur rôle respectif. Il s'agit ici de l'évent normal (évent ordinaire), dont la fonction est d’assurer la ventilation du réservoir lors de son utilisation dans les conditions normales d’opération, et de l'évent d'urgence (évent de sécurité), dont la fonction est d’assurer une capacité de ventilation additionnelle permettant l’évacuation des gaz se formant dans le réservoir quand celui-ci est exposé à un incendie. D’autres normes de fabrication de réservoirs prescrites au code CSA B139 autorisent que la paroi primaire du réservoir soit munie d'un seul évent que l'on nomme alors évent combiné, car il combine les fonctions des 2 premiers évents. À cet égard, l'article 7.9.1.6 du code CSA B139 s’applique tant à l'évent normal, à l'évent d'urgence et qu’à l'évent combiné de la paroi primaire d'un réservoir. En conséquence, leurs extrémités doivent déboucher à l’air libre à l’extérieur du bâtiment, de l’abri, de l’enceinte du moteur, du hangar, du conteneur, du caisson ou d’un autre type d’espace clos permanent susceptible d'accumuler des vapeurs de produits pétroliers. D’autre part, les exigences du code CSA B139 requièrent en certaines circonstances de contenir une fuite provenant de la paroi primaire d’un réservoir installé à l’intérieur d’un bâtiment par une enceinte de rétention secondaire de type ouvert ou de type fermé. Pour le premier type, on retrouve notamment le bassin de rétention ou la cuvette, alors que pour le second type, on fait référence à un réservoir à double paroi (dont l’espace interstitiel est maintenu sous vide) et au réservoir de confinement intégré (réservoir dans un réservoir). Pour le réservoir de confinement intégré, la norme de fabrication prescrit une ouverture de ventilation d'urgence pour la partie fermée du confinement secondaire. En cas d’incendie, cette ouverture permet d’éviter toute augmentation de pression dans cet espace fermé. Le réservoir à double paroi est aussi muni d’une telle ouverture, sauf que cette dernière est dotée d’un bouchon spécial dont la fonction est de maintenir le vide dans l’espace interstitiel. Lorsque survient un incendie, ce bouchon est conçu pour permettre le relâchement de la pression pouvant s’y accumuler. À l’égard de la ventilation de l’enceinte de rétention secondaire, l'article 7.9.1.6 du code CSA B139 ne trouve tout simplement pas application pour celle de type ouvert ainsi que pour le réservoir à double paroi. Pour un réservoir dont l'enceinte de rétention secondaire est de type à confinement intégré, il n'est pas requis de rediriger la ventilation à l'air libre à l’extérieur du bâtiment, même si l'enceinte de rétention secondaire est munie d'un raccord permettant d'y rattacher une conduite. En résumé, seule l’extrémité d'un évent normal, d'un évent d'urgence et d'un évent combiné rattaché à la paroi primaire d'un réservoir doit déboucher à l’air libre à l’extérieur du bâtiment, de l’abri, de l’enceinte du moteur, du hangar, du conteneur, du caisson ou d’un autre type d’espace clos permanent susceptible d'accumuler des vapeurs de produits pétroliers.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)