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Articles : 4.9 1), 4.9 2) et 4.16 du CSA B149.1-10
Sujet : installation des appareils à gaz
Objectif : clarifier les exigences à respecter lors de l’installation d’un appareil à gaz
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et ingénieurs
Date de publication : 22 juillet 2002
Mise à jour : 15 novembre 2013
Des précisions sont apportées sur les exigences à respecter lors de l’installation d’un appareil à gaz. Ces exigences proviennent du Code d’installation du gaz naturel et du propane, CSA B149.1-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
Aucun appareil à gaz ne doit être installé :
Les appareils installés dans un garage, un garage-entrepôt ou un garage de réparation doivent être conformes aux exigences de l’article 4.16 du Code d’installation du gaz naturel et du propane.
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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