Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.

Installation temporaire de réservoirs et de vaporisateurs de gaz de pétrole liquéfiés pour un chantier de construction sur une ligne de propriété vacante

Article : 7.10 du CSA B149.2-10

Sujet : réservoirs et vaporisateurs de gaz de pétrole

Objectif : préciser les conditions à respecter lors de l’installation temporaire des réservoirs et des vaporisateurs

Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz et distributeurs de propane

Date de publication : 22 juillet 2002

Mise à jour : 18 novembre 2013

Pour installer temporairement des réservoirs et des vaporisateurs, des conditions doivent être respectées, conformément au Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.

L’installation temporaire de réservoirs et de vaporisateurs, aux fins de chauffage, le long des lignes de propriété vacante est permise aux 2 conditions suivantes :

  1. la distance requise sur le chantier de construction ne peut être respectée
  2. l’installation doit être sécuritaire et protégée contre :
    • la chute d’objets et
    • les véhicules en mouvement au moyen de dispositifs de protection, tels que des poteaux, des garde-fous, des glissières de sécurité New Jersey, des blocs de béton ou tout autre dispositif approuvé.

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle