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Article : 5.3.2 du CSA B149.2-10
Sujet : bouteilles et récipients
Objectif : expliquer les différentes manières pour protéger les bouteilles et les récipients de propane
Intervenants concernés : distributeurs de propane et propriétaires de commerce
Date de publication : 13 février 1997
Mise à jour : 18 novembre 2013
Pour protéger des bouteilles et des récipients de propane, il existe différentes façons. Ces dernières proviennent du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CSA B149.2-10, qui est intégré au chapitre II, Gaz, du Code de construction.
Les bouteilles de propane en utilisation et en entreposage pouvant être endommagées par des véhicules en mouvement doivent être protégées au moyen de dispositifs approuvés.
Lorsque des poteaux sont utilisés à titre de protection, ceux-ci doivent être placés à 1066 mm des bouteilles. Si l’environnement ou les lieux ne permettent pas de respecter cette disposition, la distance séparant les poteaux ou les butées des bouteilles peut être ramenée à au plus 300 mm aux conditions suivantes :
Un récipient se trouvant dans un endroit où circulent des véhicules doit être protégé contre tout risque d’endommagement de la manière appropriée et au moyen de dispositifs approuvés. La disposition particulière prévue à ce sujet, et requise compte tenu de l’espace restreint, est tirée d’une étude d’ingénierie sur un dispositif de protection équivalent.
Le requérant doit démontrer par un rapport d’ingénierie que le système est équivalent pour chacune des mises en place de systèmes de protection.
Six types de systèmes de protection s’ajoutent à ceux prévus au Code :
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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