Spectacles avec effets spéciaux : demande de mesures différentes ou équivalentes

Avant de présenter une demande de mesure différente ou équivalente, veuillez consulter le Guide de préparation pour les spectacles avec effets spéciaux devant public. Ce guide résume la réglementation applicable et précise les conditions minimales à respecter pour la production ou l’utilisation d’effets de flammes ou d’effets pyrotechniques de proximité lors de spectacles présentés à l’intérieur ou à l’extérieur. Si certains appareils utilisés dans la production d’effets spéciaux ne sont pas conformes à la réglementation québécoise relative aux divers domaines concernés (gaz, électricité ou appareils sous pression), une demande de mesures différentes ou équivalentes doit être soumise à la Régie du bâtiment du Québec. À cet effet, vous devez compléter le formulaire Demande de mesures différentes ou équivalentes pour les spectacles avec effets spéciaux – PDF (655 Ko) et le transmettre selon les modalités qui y sont indiquées. En vous référant à l’annexe A du guide, assurez-vous de joindre tous les documents pertinents concernant les appareils employés et leur utilisation prévue.