Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!
Le Code d’installation du gaz naturel et du propane CSA B149.1 est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).
Cette norme s’applique (telle que modifiée au Québec par l’article 2.12 du Code de construction) :
L’édition 2020 de la norme CSA B149.1, à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Elle remplace l'édition 2015.
Cette norme se veut une suite de l’édition 2015 à laquelle on a apporté les principaux changements suivants :
Veuillez prendre note que les changements ci-dessus sont donnés à titre informatif seulement. L’édition 2020 de la norme CSA B149.1 et les modifications contenues au chapitre II, Gaz, du Code de construction constituent la réglementation en vigueur.
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme à la page CSA B149.1 :F20 du site Web du Groupe CSA.
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
Lire la suite de COMMUNIQUÉ - La RBQ fait rayonner sa mission de protection du public