Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Le Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages (anciennement CSA B149.3) est une norme élaborée et publiée par le Groupe CSA, aussi connu sous le nom de Canadian Standards Association ou de l’Association canadienne de normalisation (ACNOR).
Cette norme énonce les exigences visant les appareils à combustible et les appareillages qui utilisent du gaz assujetti et qui sont installés en aval du robinet d’arrêt manuel (mentionné à l’article 6.18.2 du code CSA B149.1-15) aussi appelé robinet d’appareil.
Différences entre les éditions 2015 et 2020 L’édition 2020 de cette norme , à laquelle réfèrent le Code de construction et le Code de sécurité, est entrée en vigueur le 31 juillet 2020. Elle remplace l’édition 2015. La plus récente édition de ce code a notamment subi les principaux changements suivants :
Veuillez prendre note que les changements ci-dessus sont donnés à titre informatif seulement. L’édition 2020 de la norme CSA B149.3 et les modifications contenues au chapitre II, Gaz, du Code de construction constituent la réglementation en vigueur.
Vous pouvez vous procurer un exemplaire de la norme à la page CSA B149.3 :F20 du site Web du Groupe CSA.
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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