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Normes

Dates d’entrée en vigueur des normes

Cette page présente les dates d’entrée en vigueur des normes CSA B149.1, CSA B149.2, CSA B149.3, CSA B108.1, CSA B108.2, CSA Z276 et CSA Z662 selon leur édition.

Normes CSA B149.1 et CSA B149.2

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition des normes CSA B149.1, Code d’installation du gaz naturel et du propane, et CSA B149.2, Code sur le stockage et la manipulation du propane.

Date d’entrée en vigueur des normes CSA B149.1 et CSA B149.2 selon l’édition
Année d’édition	Date d’entrée en vigueur
2020	31 juillet 2020
2015	31 juillet 2016
2010	31 juillet 2010
2005 et suppléments nº 1 de janvier 2007	31 juillet 2007
2005	31 juillet 2005
2000	2 décembre 2003
1991	5 janvier 1995
1986	13 décembre 1990
1980	28 juin 1984
1978	13 février 1980
G40-1971	18 novembre 1972
G40-1964	1^er janvier 1965

Norme CSA B149.3

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA B149.3, Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA B149.3 selon l’édition
Année d’édition	Date d’entrée en vigueur
2020	31 juillet 2020
2015	En usage le 31 juillet 2015, adopté le 15 novembre 2018
2010	31 juillet 2010
2005 et supplément nº 1 de janvier 2007	31 juillet 2007
2005	31 juillet 2005
2000	2 décembre 2003
1989	22 juillet 1992

Norme CSA B108

DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA NORME CSA B108, CSA B108.1 ET CSA B108.2 SELON L’ÉDITION
Année d’édition	Date d’entrée en vigueur
2021	30 novembre 2021 B108.1 (gaz naturel comprimé) 31 octobre 2022 Addenda pour la CSA B108.1 30 novembre 2021 B108.2 (gaz naturel liquéfié)
2018	30 avril 2019
2014	31 juillet 2015
1999 (C2012)	31 octobre 2012
1999 (C2006)	31 juillet 2010
1999 (C2004)	31 juillet 2005
1999	2 décembre 2003
CSA B149.1-1991	5 janvier 1995
CSA B149.1-1986	13 décembre 1990
CSA B149.1-1980	28 juin 1984

Norme CSA Z276

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA Z276, Gaz naturel liquéfié (GNL) : production, stockage et manutention.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA Z276 selon l’édition
Année d’édition	Date d’entrée en vigueur
2022	30 novembre 2022
2018	31 juillet 2018
2015	30 juin 2016
2011	31 août 2015
2007	31 juillet 2007
2001	31 juillet 2005
1994	2 décembre 2003
1989	22 juillet 1992

Norme CSA Z662

Ce tableau présente la date d’entrée en vigueur de chaque édition de la norme CSA Z662, Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz.

Date d’entrée en vigueur de la norme CSA Z662 selon l’édition
Année d’édition	Date d’entrée en vigueur
2023	30 juin 2024
2019	30 juin 2020
2015	30 juin 2016
2011	31 juillet 2012
2007	31 juillet 2007
2003	31 juillet 2005
1999	2 décembre 2003
CSA Z184-M86 (pour le gaz)	22 juillet 1992
CSA Z184-M1979 et le supplément nº 1-1981 (pour le gaz)	4 mai 1983
CSA Z184-1968 (pour le gaz)	Avant le 4 mai 1983

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