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Les préposés au remplissage de bouteilles ne doivent, en aucun cas, se fier aux dispositifs de protection contre le trop-plein, qui sont conçus pour offrir une protection supplémentaire aux consommateurs, mais qui ne remplacent pas le remplissage selon les méthodes approuvées.
Notez que les dispositifs de protection de trop-plein sont identifiables par les lettres OPD («overfilling prevention device») inscrites en relief sur le dessus du volant du robinet et sur le corps du robinet de la bouteille.
Les deux méthodes prescrites, selon le poids ou selon le volume, sont les seules en mesure de garantir adéquatement la sécurité des consommateurs.
Une bouteille remplie au-delà du taux de remplissage maximal prescrit expose le consommateur à des conditions potentiellement dangereuses. En effet, une ouverture accidentelle de la soupape de décharge peut survenir, relâchant le gaz en surplus avec des risques d’incendie, d’explosion et de brûlures.
Les prescriptions concernant les méthodes de remplissage sont incluses dans le Code de sécurité, chapitre III, Gaz. Ce chapitre renvoie à l’article 6.4.2 du Code sur le stockage et la manipulation du propane (CSA B149.2).
Tout défaut de se conformer à l’article 6.4.2 constitue une infraction et est passible d’amendes, tel que le prescrit la Loi sur le bâtiment B-1.1, chapitre IX, Dispositions pénales.
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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