Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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L’exploitant-utilisateur d’une installation sous pression a plusieurs obligations, notamment d’exploiter et d’entretenir l’équipement en s’assurant de respecter la Loi sur le bâtiment et le Règlement sur les installations sous pression
, ainsi que les codes en vigueur.
Vérifiez que votre installateur est bien sur la liste les détenteurs de permis et qu'il détient la licence appropriée – PDF (131 Ko).
Avant la mise en marche de son équipement sous pression, l’exploitant-utilisateur doit s’assurer que la RBQ en a approuvé l’installation. Pour ce faire, l’installateur de l’équipement doit transmettre à la RBQ une mention de conformité et une déclaration de travaux. Consultez la page Déclarer des travaux d’installation sous pression pour en savoir plus.
Si vous constatez que vous utilisez des équipements sous pression pour lesquels vous n’avez pas reçu une approbation de la RBQ, il faut savoir que sa mise en marche n’est pas permise. Vérifiez auprès de votre installateur s’il a bel et bien déclaré les travaux et au besoin, demandez-lui de le faire même si les travaux d’installation sont terminés.
Si votre installateur ne fait pas la démarche ou s’il n’est plus dans les affaires, veuillez écrire à isp@rbq.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet du courriel « Demande de régularisation d’une installation sous pression ».
Avant de remettre en marche un équipement qui n’a pas fonctionné depuis plus d’un an et qui n’a pas été déplacé, l’exploitant-utilisateur est tenu d’obtenir un certificat d’inspection périodique et l’approbation de la RBQ.
Pour savoir comment procéder, veuillez écrire à isp@rbq.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet « Demande de remise en marche d’un équipement sous pression ».
Pour un équipement qui n’a pas de numéro d’enregistrement canadien (NEC ou CRN en anglais), mais qui a été fabriqué selon une norme CSA ou ASME, veuillez écrire à isp@rbq.gouv.qc.ca, en indiquant dans l’objet du courriel « Demande de régularisation d’une installation sous pression ».
Pour un équipement qui n’a pas été fabriqué selon une norme CSA ou ASME, vous devez transmettre une demande de mesures différentes ou de mesures équivalentes.
Pendant l’existence de son installation sous pression, l’exploitant-utilisateur a l’obligation de tenir un registre. Il doit y conserver :
L’utilisateur d’un équipement sous pression doit s’assurer d’effectuer la surveillance de ses installations selon la Loi sur les mécaniciens de machines fixes et le Règlement sur les mécaniciens de machines fixes et conformément à l’avis de classification du local technique remis par l’inspecteur de la RBQ à la suite de l’inspection de l’installation.
Il doit aussi s’assurer de la qualification du personnel nécessaire à la surveillance et à l’entretien de l’installation, selon la Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre.
Si vous n’avez pas reçu d’avis de classification de la RBQ pour une installation nécessitant une surveillance, vous pouvez en faire la demande en écrivant à isp@rbq.gouv.qc.ca.
Pour connaître le coût de l’inspection pour obtenir un avis de classification, consultez la page Tarification.
L’exploitant-utilisateur d’un équipement sous pression est dans l’obligation d’aviser la RBQ dans les situations suivantes.
Pour connaître le montant des droits à acquitter, consultez la page Tarification
Des inspections périodiques externes et internes doivent être réalisées par des personnes reconnues par la RBQ ou la RBQ elle-même sur tous les équipements sous pression, sauf ceux cités à l’article 71 du Règlement sur les installations sous pression.
Pour connaître la fréquence des inspections selon le type d’équipement, consultez le tableau 1 de l’article 78 du Règlement sur les installations sous pression.
Voici la liste des personnes reconnues par la RBQ pour effectuer vos inspections périodiques :
Pour connaître le coût d’une inspection réalisée par la RBQ, consultez la page Tarification.
Vous devez évaluer les causes et déterminer l’étendue des détériorations, avant que les correctifs nécessaires n’y soient apportés. S'il y a lieu, vous devez faire appel à un réparateur d’équipements sous pression détenteur d’un permis en installation sous pression de la catégorie « Réparateur d’appareil ».
Le réparateur devra obtenir l’autorisation de la RBQ pour réaliser le projet de réparation de votre équipement sous pression.
Pour toute question, communiquez avec la RBQ par courriel à isp@rbq.gouv.qc.ca.
Dans le but de simplifier la prise de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication, nous avons mis à jour notre...
Lire la suite de Rendez-vous d’inspection en installation sous pression : modification du formulaire