Faire enregistrer ses plans et devis d’accessoire (NEC ou CRN)

Avant de fabriquer un accessoire sous pression, vous devez faire enregistrer vos plans et devis. S’ils respectent les codes en vigueur de la province ou du territoire où l’accessoire est utilisé, un numéro d’enregistrement canadien (NEC) ou, en anglais, Canadian Registration Number (CRN), sera délivré par l’autorité de la province ou du territoire concerné.

Au Québec, c’est la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) qui délivre le NEC pour un accessoire qui sera utilisé dans cette province. Vous devez donc faire une demande d’enregistrement à la RBQ. Cependant, si vous souhaitez fabriquer un accessoire sous pression qui sera utilisé au Québec et dans d’autres provinces ou territoires du Canada, vous pouvez faire une demande d’enregistrement simultané.

Dans cette page :

Les différents types d’accessoires sous pression sont divisés en plusieurs catégories. Les accessoires doivent être enregistrés par catégorie. Il faut faire une seule demande par catégorie, mais une demande peut comprendre plusieurs accessoires de la même catégorie.

Le tableau ci-dessous vous indique :

• de quelle catégorie fait partie un accessoire selon son type
• quels accessoires enregistrer selon leur catégorie.

Votre demande d’enregistrement doit comprendre :

• le formulaire Demande d’enregistrement des plans et devis – PDF (706 Ko) dûment rempli, daté et signé
• le formulaire Déclaration statutaire pour l’enregistrement des accessoires – PDF (587 Ko)
• les calculs détaillés ou rapports d’essais de résistance (burst test) en format PDF
• les dessins techniques détaillés/catalogues en format PDF
• un exemple de marquage d’identification du fabricant
• votre preuve de détention d’un programme de contrôle de la qualité en fabrication d’équipements sous pression (copie de certificat ASME, CSA B51, ISO ou autre), si obtenu par un autre organisme que la RBQ
• votre preuve d’enregistrement initial si l’accessoire est déjà enregistré dans une autre province canadienne
• pour une révision ou un renouvellement, tous les documents originaux disponibles en plus des documents révisés, en soulignant sur ceux-ci les changements apportés par rapport à la version originale des documents.

Si vous souhaitez faire enregistrer vos plans et devis d’accessoires sous pression tant au Québec que dans d’autres provinces et territoires canadiens, vous pouvez nous présenter votre demande. Nous nous occuperons d’en faire le traitement au Québec et auprès des autres provinces et territoires ciblés.

Votre demande d’enregistrement doit comprendre :

• le formulaire Demande de délivrance d’un numéro d’enregistrement canadien (NEC/CRN) auprès de plusieurs autorités – PDF (1,4 Mo) dûment rempli, daté et signé en format PDF pour chaque conception
• le formulaire Déclaration statutaire pour l’enregistrement des accessoires – PDF (587 Ko)
• les dessins/catalogues, spécifications techniques et calculs ou rapports d’essais de résistance (burst test) tels que demandés selon les exigences des provinces et territoires visés (voir la section Documents et informations à fournir du formulaire)
• la portée de la demande : dimensions, liste de produits ou autres variables
• votre preuve de détention d’un programme de contrôle de la qualité en fabrication d’équipements sous pression (copie de certificat ASME, CSA B51, ISO ou autre), si obtenu par un autre organisme que la RBQ
• une annexe présentant la liste et l’emplacement des usines de production s’il y en a plus d’une ou si les coordonnées sont différentes de celles inscrites à la section B du formulaire
• pour une révision ou un renouvellement, tous les documents originaux disponibles en plus des documents révisés, en soulignant sur ceux-ci les changements apportés par rapport à la version originale des documents.

Instructions générales

Envoyez votre demande à l’adresse courriel enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca. Précisez, dans l’objet du courriel, votre numéro de permis en installations sous pression si vous êtes un fabricant du Québec et le numéro de dessin.

Exemple pour un fabricant du Québec

Objet : Demande NEC, permis 1234567, dessin 12345

Exemple pour un fabricant situé à l’extérieur du Québec, un concepteur ou un concessionnaire

Objet : Demande NEC, dessin 12345

Instructions pour la transmission des informations

• Transmettez un courriel par demande d’enregistrement d’un plan. Si l’ensemble des documents ne peuvent être transmis en un seul courriel en raison de limitation de taille des documents, les documents doivent être transmis en plusieurs courriels. Le sujet doit clairement indiquer combien de courriels sont transmis, par exemple en ajoutant à la fin de l’objet « 1 de 3 », « 2 de 3 », « 3 de 3 », etc.
• Les fichiers doivent être joints au courriel. Les liens vers des pages ou des sites Web et les courriels joints ne sont pas acceptés.

Instructions pour les fichiers

• Les fichiers doivent être en format PDF, sans protection ajoutée.
• Les fichiers Zip sont à éviter afin de réduire le délai de traitement.
• Les fichiers doivent être séparés par type. Par exemple, un fichier ne doit contenir que des calculs ou que des dessins.
• Chaque fichier doit clairement identifier son contenu (formulaire, calculs, dessins, preuve de PCQ approuvé, document additionnel, etc.).
• Toutes les pages des calculs doivent avoir la même orientation (paysage ou portrait).

Lorsque nous procéderons à l’ouverture de votre demande, nous vous enverrons un courriel précisant votre numéro de suivi (ex. : 123456).

Si vous avez besoin de faire une mise à jour, envoyez-nous un courriel en indiquant le numéro de suivi transmis dans votre courriel d’ouverture de demande. Par exemple : Mise à jour 123456.

Si les documents sont acceptés, nous vous transmettrons une lettre d’enregistrement ainsi que les documents estampillés par courriel, en format PDF.

Pour connaître le coût de l’enregistrement au Québec, consultez la page Tarification. Pour connaître la tarification propre aux autres provinces et territoires, visitez les sites Web des autorités concernées :

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Île-du-Prince-Édouard 
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Ontario 
• Saskatchewan 
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest 
• Yukon 

Veuillez noter que l'enregistrement administratif sera facturé pour chacune des provinces ou chacun des territoires identifiés dans votre demande. Par contre, la revue de la conception ne sera réalisée et facturée que par une province ou un territoire signataire de l'accord de conciliation sur le NEC. D’autres revues de conception pourraient être facturées par les provinces et territoires n'étant pas signataires de cet accord.

Pour toute question concernant votre demande d’enregistrement de plans et devis, dont sa transmission à notre équipe, communiquez avec nous :

• par courriel à enregistrementdesplans@rbq.gouv.qc.ca
• par téléphone au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084.