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Faire inspecter un équipement sous pression en fabrication

Instructions pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication

Si l’équipement est assujetti à l’inspection individuelle selon le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51), il doit être inspecté par un inspecteur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pendant sa fabrication. Si l’équipement est conforme aux codes, l’inspecteur signera la déclaration de conformité du constructeur.

Les constructeurs hors Québec qui fabriquent des équipements sous pression destinés à être utilisés au Québec doivent plutôt faire inspecter leur équipement en cours de fabrication par leur agence d’inspection autorisée locale.

Prendre un rendez-vous

Remplissez le formulaire Prendre un rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication.

Le rendez-vous doit être demandé au moins 48 heures ouvrables avant la date souhaitée. S’il s’agit d’une urgence devant être traitée en moins de 48 heures, veuillez soumettre votre demande par téléphone au 514 873-5989, en précisant la raison de l’urgence.

Modifier un rendez-vous

Pour une demande comportant des dates récurrentes

Écrivez-nous à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca. L’objet de votre courriel doit être « Modification d’un rendez-vous ».

Inscrivez dans votre courriel :

votre numéro de demande, qui vous a été transmis dans l’accusé de réception de votre demande de rendez-vous
la date du rendez-vous à modifier
la nature de la modification demandée (ex. : durée, date, heure souhaitée).

Pour une demande comportant une seule date

Vous devez annuler votre rendez-vous selon la marche à suivre ci-dessous, et faire une nouvelle demande avec le formulaire Prendre un rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication.

Annuler un rendez-vous

Une annulation peut être demandée au plus tard jusqu’à midi le jour ouvrable précédant la tenue de l’inspection. Après ce moment, la demande d’annulation sera refusée, car une plage d’inspection vous aura déjà été attribuée. L’inspecteur se déplacera pour mener l’inspection. À défaut de pouvoir la réaliser, il pourra effectuer des activités de surveillance (monitoring) qui font partie des tâches obligatoires de l’agence d’inspection. Par conséquent, l’accès aux lieux devra être accordé à l’inspecteur.

Pour annuler un rendez-vous, écrivez-nous à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca. L’objet de votre courriel doit être « Annulation d'un rendez-vous».

Inscrivez dans le courriel :

votre numéro de demande, qui vous a été transmis dans l’accusé de réception de votre demande de rendez-vous
si vous aviez soumis une demande comportant plusieurs dates récurrentes, veuillez préciser la date du rendez-vous que vous voulez annuler.

Ressources complémentaires

Achetez le Code sur les chaudières, les appareils et les tuyauteries sous pression (CSA B51) sur le site Web du groupe CSA.
Consultez la page Codes du site Web de la RBQ pour connaître les différents codes à respecter.

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