Faire enregistrer ses méthodes de soudage

Une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de soudage doit faire enregistrer sa méthode (ou mode opératoire de soudage) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Selon le Règlement sur les installations sous pression, tout mode opératoire de soudage doit être qualifié ou préqualifié conformément au code ASME BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications.

Un mode opératoire de soudage enregistré demeure valide tant et aussi longtemps que l’on n’y modifie aucune variable essentielle déterminée par le code cité ci-dessus.

Enregistrement d’un mode opératoire qualifié par le demandeur

Pour faire enregistrer votre méthode de soudage, remplissez ces formulaires :

• Description de la méthode de soudage (DMS) – PDF (520 Ko)
• Résultat de la méthode de soudage (RMS). – PDF (582 Ko)

Pour faire enregistrer votre méthode de brasage, remplissez ces formulaires :

• Description de la méthode de brasage (DMB) – PDF (434 Ko)
• Résultat de la méthode de brasage (RMB). – PDF (444 Ko)

Envoyez vos formulaires à l’adresse courriel suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.

Enregistrement d’un mode opératoire de soudage pré-qualifié reconnu

Lorsqu’il s’agit d’un mode opératoire de soudage préqualifié (DMSP) reconnu par l’American Society of Mechanical Engineers, le National Board ou la RBQ, les résultats de la méthode de soudage (essais de qualification) de ce mode opératoire ne sont pas requis.

Pour faire enregistrer un DMSP, vous devez envoyer deux copies du mode opératoire de soudage préqualifié (DMSP) dûment signées par un représentant de l’entreprise compétent en soudage, à l’adresse suivante :

Demande d'enregistrement de DMSP
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 2^e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5

Vous devez également vous conformer à toutes les exigences et les restrictions prescrites par l’organisme qui vous a fourni le mode opératoire (identification de la documentation, formation requise, etc.).

Des questions?

Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.

Pour toute autre question, communiquez avec la RBQ :

• par courriel à interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca
• par téléphone au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084.