Faire approuver un programme de contrôle de la qualité

Vous avez des questions sur le permis?

Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis.

Vous devez faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ) par la RBQ pour obtenir, modifier et renouveler un permis. Si vous révisez votre PCQ, vous devez le faire approuver à nouveau.

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Conditions d’approbation du PCQ

Les méthodes opératoires et les matériaux utilisés sont conformes à la réglementation.
Le personnel qui exécute les travaux détient les qualifications requises.
Le personnel d'inspection est qualifié et jouit d'une autonomie suffisante dans l'entreprise concernée pour identifier les problèmes reliés au contrôle de la qualité et pour fournir et appliquer les solutions requises.
La tenue d’un registre d’inspection permet de vérifier que les travaux et les inspections ont été effectués conformément au PCQ d'un équipement sous pression.

Étapes d’approbation d’un PCQ

1. Se procurer les normes applicables

Voici la liste des normes applicables selon le type de PCQ visé. Consultez le guide de préparation approprié dont il est question à l’étape suivante afin d’avoir la liste complète. Les normes dont vous avez besoin dépendent des activités de l’entreprise.

- ASME B31.1 – Power Piping
- ASME B31.3 – Process Piping
- ASME B31.5 – Mechanical refrigeration code
- ASME BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
- ASME BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
- ASME BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
- ASME BPVC Section V – Nondestructive Examination
- ASME BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications
- ASME BPVC Section I – Rules for Construction of Power Boilers
- ASME BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
- ASME BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
- ASME BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
- ASME BPVC Section II – Materials – Part D – Properties
- ASME BPVC Section V – Nondestructive Examination
- ASME BPVC Section IX –Welding, Brazing, and Fusing Qualifications
- ASME B31.1 – Power Piping (pour tuyauterie externe à la chaudière)
- ASME BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
- ASME BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
- ASME BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
- ASME BPVC Section IV – Rules for Construction of Heating Boilers
- ASME BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications
- ASME BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
- ASME BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
- ASME BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
- ASME BPVC Section II – Materials – Part D – Properties
- ASME BPVC Section V – Nondestructive Examination
- ASME BPVC Section VIII –Rules for Construction of Pressure Vessels Division 1, 2 or 3
- ASME BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications
- ASME BPVC Section II – Materials – Part A – Ferrous Materials Specifications (2 volumes)
- ASME BPVC Section II – Materials – Part B – Nonferrous Material Specifications
- ASME BPVC Section II – Materials – Part C – Specifications for Welding Rods Electrodes and Filler Metals
- ASME BPVC Section II – Materials – Part D – Properties
- ASME BPVC Section III – Rules for Constructions of Nuclear Facility Components – Division 1 – Appendices
- ASME BPVC Section III – Rules for Constructions of Nuclear Facility Components – Subsection NCA – General Requirements for Division 1 and Division 2
- ASME BPVC Section V – Nondestructive Examination
- ASME BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications
- ASME NQA-1 – Quality Assurance Program Requirements for Nuclear Facility applications
- CSA-N285 – Exigences générales relatives aux systèmes et composants sous pression des centrales nucléaires CANDU/Normes sur les matériaux des composants de réacteurs des centrales nucléaires CANDU
- BNQ 3650-900
- CSA-B52
- CSA-Z7396.1- Partie 1
- National Board Inspection Code (NBIC/NB-23), Part 3
- National Board Inspection Code (NBIC/NB-23) Part 4
- National Board Inspection Code/NB-23 (NBIC/NB-23), Part 3
- BNQ 3650-900

2. Faire accepter son manuel de contrôle de la qualité

Procurez-vous le guide de préparation dont vous avez besoin. En effet, afin de vous permettre de rédiger un manuel complet et conforme et de vous éviter des frais supplémentaires d’analyse, nous vous conseillons d’utiliser le Guide de préparation d’un manuel de contrôle de la qualité qui correspond à votre profil.
Si vous êtes un installeur, téléchargez le Guide pour installateur – PDF (8,7 Mo).
Si vous êtes un fabricant, un réparateur ou un exploitant-utilisateur, téléchargez le Guide pour fabricant, réparateur ou exploitant-utilisateur – PDF (12,5 Mo).
Rédigez votre manuel de contrôle de la qualité en suivant les indications du guide, tout en complétant les informations demandées dans ce dernier.
Remplissez le formulaire Délivrance, modification et renouvellement de permis ou révision d'un programme de contrôle de la qualité – PDF (733 Ko)
Envoyez les documents ci-dessous à l’adresse postale inscrite sur le formulaire. Si tous les documents exigés ne sont pas inclus, la demande vous sera retournée :
- formulaire Délivrance, modification et renouvellement de permis ou révision d'un programme de contrôle de la qualité
- manuel de contrôle de la qualité
- chèque ou mandat-poste au montant exact à l’ordre du ministre des Finances ou de la Régie du bâtiment du Québec (pour connaître les droits exigibles, consultez la page Tarification)
- Guide de préparation d’un programme de contrôle de la qualité complété (fortement recommandé).

Ensuite, la RBQ étudie le manuel PCQ afin d’en valider le contenu en conformité aux activités décrites et aux normes applicables à ces activités. Si des corrections doivent être apportées au manuel, elles vous seront transmises par écrit afin de vous permettre de les intégrer. Si vous ne respectez pas le délai prescrit pour corriger votre manuel et le retourner à la RBQ, votre demande pourrait être fermée et le processus devra alors être repris du début.

3. Démontrer l’implantation du PCQ dans l’entreprise

Vous devez démontrer l’implantation de votre PCQ dans l’entreprise à un inspecteur de la RBQ. Voici les étapes :

Si vous êtes fabricant ou réparateur

Envoi des documents relatifs au projet de démonstration : lorsque vous aurez été informé de l’acceptation de votre manuel de contrôle de la qualité, vous devrez notamment envoyer les documents suivants :
- une copie des plans et croquis
- les calculs de conception (si nécessaire)
- votre feuille de route.
Communication des points d’arrêt : après la vérification des documents, l’inspecteur de la RBQ vous communiquera les points d’arrêt.
Début du processus : vous pourrez alors démarrer le processus.
Vérification de l’implantation du manuel de contrôle de la qualité : un inspecteur de la RBQ vérifiera que vous respectez votre manuel.

Si vous êtes installateur

Envoi des documents : lorsque vous aurez été informé de l’acceptation de votre manuel de contrôle de la qualité, vous devrez notamment envoyer les documents suivants :
- feuille de route
- documents qui vous seront spécifiés par l’inspecteur.
Début du processus : vous pourrez alors démarrer le processus.
Vérification de l’implantation du manuel de contrôle de la qualité : un inspecteur de la RBQ vérifiera que vous respectez votre manuel.

4. Délivrance du permis

Lorsque l’implantation du PCQ est jugée satisfaisante par la RBQ, cette dernière vous délivrera un permis valide pour une période de 3 ans. Pendant cette période, votre manuel doit toujours refléter les exigences requises. Si vous ne respectez pas votre manuel, votre permis pourrait être suspendu ou vous être retiré.

Révision d’un PCQ déjà approuvé

Si des changements à votre PCQ approuvé doivent être apportés pendant la période de validité de votre permis, par exemple des changements aux méthodes, vous devrez les soumettre à la RBQ pour acceptation. Pour ce faire :

remplissez le formulaire Délivrance, modification et renouvellement de permis ou révision d'un programme de contrôle de la qualité – PDF (733 Ko)
apportez les modifications nécessaires à votre manuel de contrôle de la qualité
envoyez ces deux documents à l’adresse indiquée dans le formulaire.

Lorsqu’il y a révision des normes, votre manuel doit refléter ces changements.