Foire aux questions

Lors d’une demande de permis ou d’une modification à celui-ci, nous évaluons votre programme de contrôle de la qualité (PCQ) et validons son implantation dans vos façons de faire. Ce PCQ vise à confirmer que vous faites des travaux de qualité, en respectant les codes et le règlement applicables selon les champs d’activités de votre entreprise.

Pour que votre PCQ puisse être validé, vous devez démontrer que vous appliquez votre PCQ dans la réalisation de vos travaux de fabrication, de réparation ou d’installation. Pour une première demande de permis ou pour un ajout de catégorie ou de champ d’activité, cette démonstration peut être réalisée sur un démonstrateur en atelier. Dans le cas d’une demande de permis d’installateur d’équipements sous pression, la démonstration peut également être faite par le biais d’une installation fictive fournie par la RBQ. Vous devez préparer tous les documents prévus par votre manuel de contrôle de la qualité (déclaration de travaux, registre d’équipements, grille de vérification, mention de conformité, etc.) comme vous le feriez pour des travaux réalisés réellement.

Si vous révisez votre PCQ pendant la période de validité de votre permis, vous devez le faire approuver par la RBQ. Consultez la page Faire approuver un programme de contrôle de la qualité pour savoir comment faire.

Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis.

Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis.

Lors du départ ou du remplacement du responsable du PCQ, vous devez aviser la RBQ en écrivant à PCQ-ISP@rbq.gouv.qc.ca. Précisez les informations suivantes :

• nom de l’entreprise
• numéro du permis ou du certificat d’autorisation
• nom du responsable administratif
• nom de l’ancien responsable du PCQ
• nom du nouveau responsable du PCQ et ses coordonnées (numéro de téléphone et adresse de courriel).

Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis.

Vous devez modifier votre permis. Toutefois, si vous êtes dans la période de renouvellement du permis, c’est-à-dire 6 mois avant son expiration, vous devez renouveler votre permis.

Consultez la page Obtenir, renouveler et modifier un permis pour savoir comment modifier ou renouveler votre permis

Si vous détenez un certificat d’autorisation délivré avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement, il est valide jusqu’à son expiration.

Cependant, ce certificat vous permet uniquement de réaliser le spectre qu’autorise son champ d’autorisation.

Pour que l’ASME vous délivre un certificat d’autorisation, vous devez posséder un PCQ approuvé par la RBQ. Quand vous aurez fait votre demande de certificat auprès de l’ASME, vous serez soumis à une revue conjointe (RBQ et ASME) de l’implantation de votre PCQ.

Pour faire approuver votre PCQ par la RBQ, consultez la page Faire approuver un programme de contrôle de la qualité (PCQ).

Pour obtenir un certificat d'autorisation, consultez le site Web de l'ASME [ANG].

Pour vendre vos équipements sous pression à l’extérieur du Québec, vous devez vérifier les exigences réglementaires locales avec les pouvoirs de juridiction des régions où ces équipements seront installés.

Compte tenu d’un achalandage élevé, le traitement des demandes prend plus de temps qu’à l’habitude, et nous comprenons que cela a des répercussions sur le délai d’approbation des travaux déclarés et de mise en marche de votre installation.

Par conséquent, nous vous offrons une solution temporaire afin de diminuer les conséquences liées aux délais prolongés de traitement : l’autorisation provisoire de mise en marche d’une installation sous pression.

Pour recevoir cette autorisation provisoire, envoyez-nous d’abord votre déclaration de travaux d’installation pour approbation avec votre mention de conformité, à l’adresse isp@rbq.gouv.qc.ca. Si nous constatons que vous attendez la délivrance ou la modification de votre permis, nous vous enverrons un formulaire de demande d’autorisation provisoire de mise en marche de votre installation. Selon les informations que vous nous fournirez, nous pourrons vous donner cette autorisation provisoire.

Lorsque vous aurez votre permis et que vous nous aurez transmis votre mention de conformité, nous pourrons approuver officiellement votre déclaration de travaux.

La sous-traitance pour le soudage de tuyauterie est encore possible, mais doit être davantage encadrée selon deux situations. L’installateur d’équipements (chaudières, systèmes de réfrigération ou d’appareils) est responsable de l’installation et ne pourra produire de mention de conformité s’il n’a pas respecté une des conditions ci-dessous selon sa situation.

Situation 1 : Si le sous-traitant engagé n’a pas de permis d’installation, l’installateur qui détient le permis et qui a engagé le sous-traitant doit :

1. Appliquer son PCQ.
2. Avoir établi une procédure de soudage qualifiée et appliquer une procédure de maintien de la qualification des soudeurs.
3. S’assurer que le soudeur du sous-traitant est formé pour sa procédure et s’assurer du suivi de la qualification du soudeur, en inscrivant ces vérifications dans ses registres comme s’il s’agissait d’un de ses employés.
4. Effectuer une supervision des travaux et une inspection visuelle de la qualité des soudures.
5. Délivrer la mention de conformité pour l’ensemble des travaux, y compris le soudage de tuyauterie
6. Transmettre la mention de conformité au propriétaire et à la RBQ, à la fin des travaux.

Situation 2 : Si le sous-traitant engagé détient un permis d’installation, il doit :

1. Appliquer son PCQ.
2. Avoir établi une procédure de soudage qualifiée et appliquer une procédure de maintien de la qualification des soudeurs.
3. S’assurer que ses soudeurs sont formés pour sa procédure et s’assurer du suivi de leur qualification en inscrivant ces vérifications dans ses registres.
4. Effectuer une supervision des travaux et une inspection visuelle de la qualité des soudures.
5. Délivrer la mention de conformité pour l’installation de tuyauterie à l’installateur qui l’a engagé pour cette partie des travaux.

Dans la situation 2, l’installateur qui a engagé le sous-traitant doit appliquer son PCQ pour les travaux qu’il a lui-même réalisés, produire une mention de conformité de l’installation sous pression et la transmettre au propriétaire de l’installation et à la RBQ.