Installations à l’hydrogène : exigences spécifiques

Ce code est publié par le Bureau de normalisation du Québec (BNQ), à titre de Norme nationale du Canada. Il définit, dans un document exhaustif, les exigences d’installation des divers types d’installations à l’hydrogène afin de favoriser une utilisation plus vaste et plus sécuritaire de ce gaz. Pour le moment, le CCIH a été approuvé comme code national par le Conseil consultatif interprovincial du gaz. Ce conseil représente 14 autorités réglementaires de compétences provinciales (dont le Québec), fédérales et territoriales à l’échelle du Canada. Par contre, il n’est pas encore intégré comme code obligatoire au chapitre II, Gaz, du Code de construction du Québec (CCQ), puisque la définition de gaz n’inclut pas celle de l’hydrogène. La Loi sur le bâtiment devra d’abord être modifiée pour l’intégrer. La RBQ tient à spécifier qu’elle recommande fortement l’utilisation du CCIH pour les installations de distribution d’hydrogène sous pression. Cette norme sera prochainement obligatoire sous le CCQ. Les entrepreneurs sont invités à prendre connaissance de ce code et à l’utiliser jusqu’à ce qu’il soit reconnu comme norme intégrée au chapitre II, Gaz, du CCQ.