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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Article : article 1 du Règlement sur les mécaniciens de machines fixes (M-6, r. 1)
Objectif : clarifier la définition d’une chaudière à serpentin dans le Règlement sur les mécaniciens de machines fixes
Intervenants concernés : fabricants, installateurs, exploitants-utilisateurs et réparateurs d’installations sous pression
Date de publication : 26-03-2021
1. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
e) « chaudière à serpentin » : une chaudière munie d’un ou de plusieurs serpentins ou tubes contenant de l’eau à circulation forcée, mais sans réservoir d’emmagasinage soumis à l’action de la flamme;
La définition d’une chaudière à serpentin, ci-dessus, avec l’utilisation de l’expression « sans réservoir d’emmagasinage soumis à l’action de la flamme », restreint la construction d’une chaudière à serpentin avec un réservoir de vapeur ou un réservoir d’eau d’alimentation intégré dans la structure primaire de la chaudière qui serait soumis à l’action de la flamme.
Les réservoirs en question peuvent être présents dans une installation, par exemple à l’extérieur de l’enceinte principale de la chaudière, comme composantes séparées.
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