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Lois et règlements

Cette page présente la réglementation à respecter en ce qui concerne les installations sous pression. Elle s’adresse au constructeur, à l’installateur, au réparateur et à l’exploitant-utilisateur, que ce soit à titre de propriétaire, de locataire ou d’exploitant.

Équipements sous pression

Les installations sous pression sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

Consultez le Guide d’application du Règlement sur les installations sous pression – PDF (11,9 Mo) pour mieux comprendre certains articles du règlement.

Installations et équipements assujettis

Sont assujettis, sous certaines limites de puissance, de dimensions et de conditions d’opération (fluide, pression et température) les :

chaudières à vapeur ou à eau chaude
chaudières à huile thermique
appareils automatiques servant au chauffage d’un gaz ou d’un liquide
appareils frigorifiques
réservoirs ou récipients contenant un gaz ou un liquide sous pression
tuyauteries et accessoires servant au fonctionnement des équipements ci-dessus.

Pour connaître les limites de volume, de pression et de température, consultez l’article 2 du Règlement sur les installations sous pression Ce lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. .

Exclusions

Installations sous pression ne comportant aucun équipement sous pression assujetti
Plusieurs équipements cités aux articles 3 et 4 du Règlement sur les installations sous pression.

Machines fixes

Les installations comportant des machines fixes sont régies par :

Cette loi et ce règlement relèvent de la RBQ.

Qualification du personnel

Les exigences concernant la qualification du personnel relèvent d’Emploi-Québec. Elles sont déterminées par :

Ressources complémentaires

Pour mieux comprendre la réglementation de la RBQ et ses champs d’application, vous pouvez formuler une demande d’interprétation réglementaire.

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