Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!

Modifications réglementaires

Cette page présente les dernières modifications à la réglementation qui concerne les installations sous pression.

Le Règlement sur les installations sous pressionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. est entré en vigueur le 8 mars 2018. Il remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer le domaine des installations sous pression à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).

Principales modifications

Ce règlement vise principalement à :
  • adopter et à mettre en application les dernières exigences des codes et des normes en vigueur
  • actualiser le champ d’application de la réglementation et à harmoniser les exigences avec celles des autres provinces et territoires
  • moderniser les modes d’intervention et à alléger certaines exigences administratives tout en assurant le même niveau de qualité et de sécurité
  • s’assurer de la qualification des intervenants en les habilitant à pratiquer leurs activités par la délivrance de différents types de permis (fabricants, installateurs et réparateurs) sur la base du maintien d’un programme de contrôle de la qualité (PCQ) adapté
  • responsabiliser les divers intervenants, y compris les exploitants-utilisateurs, concernant la sécurité des installations sous pression et leur permettre plus de latitude
  • reconnaître et à formaliser le rôle des personnes reconnues avec les moyens de contrôle et de surveillance nécessaires.
Pour bien différencier l’ancienne réglementation de la nouvelle, consultez le tableau comparatif des modifications apportées à la réglementation – PDF (954 Ko) Pour connaître les raisons d’être du projet de règlement, ses avantages et ses répercussions sur les entreprises, consultez l'analyse d’impact réglementaire – PDF (747 Ko).

Donnez-nous vos commentaires...

Cette page vous a-t-elle été utile? (obligatoire)

Dernière nouvelle