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Le Règlement sur les installations sous pression est entré en vigueur le 8 mars 2018. Il remplace la Loi sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01) et le Règlement sur les appareils sous pression (chapitre A-20.01, r. 1), et permet d’intégrer le domaine des installations sous pression à la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).
Dans le but de simplifier la prise de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication, nous avons mis à jour notre...
Lire la suite de Rendez-vous d’inspection en installation sous pression : modification du formulaire