Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Avis aux usagers du site Web : Veuillez noter qu’en raison d’une mise à jour des serveurs, notre site Internet sera inaccessible le dimanche 10 novembre, de 6 h à 10 h. Nous vous remercions de votre compréhension!
Une personne qui exécute ou fait exécuter des travaux de soudage doit faire enregistrer sa méthode (ou mode opératoire de soudage) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Selon le Règlement sur les installations sous pression, tout mode opératoire de soudage doit être qualifié ou préqualifié conformément au code ASME BPVC Section IX – Welding, Brazing, and Fusing Qualifications.
Un mode opératoire de soudage enregistré demeure valide tant et aussi longtemps que l’on n’y modifie aucune variable essentielle déterminée par le code cité ci-dessus.
Pour faire enregistrer votre méthode de soudage, remplissez ces formulaires :
Pour faire enregistrer votre méthode de brasage, remplissez ces formulaires :
Envoyez vos formulaires à l’adresse courriel suivante : interventionsasp@rbq.gouv.qc.ca.
Lorsqu’il s’agit d’un mode opératoire de soudage préqualifié (DMSP) reconnu par l’American Society of Mechanical Engineers, le National Board ou la RBQ, les résultats de la méthode de soudage (essais de qualification) de ce mode opératoire ne sont pas requis.
Pour faire enregistrer un DMSP, vous devez envoyer deux copies du mode opératoire de soudage préqualifié (DMSP) dûment signées par un représentant de l’entreprise compétent en soudage, à l’adresse suivante :
Demande d'enregistrement de DMSP
Bureau d’expertise et d’homologation en équipements sous pression
Régie du bâtiment du Québec
255, boulevard Crémazie Est, 2e étage
Montréal (Québec) H2M 1L5
Vous devez également vous conformer à toutes les exigences et les restrictions prescrites par l’organisme qui vous a fourni le mode opératoire (identification de la documentation, formation requise, etc.).
Pour connaître le coût, consultez la page Tarification.
Pour toute autre question, communiquez avec la RBQ :
Dans le but de simplifier la prise de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication, nous avons mis à jour notre...
Lire la suite de Rendez-vous d’inspection en installation sous pression : modification du formulaire