Réparer ou modifier un équipement sous pression

Envoi de votre demande

Envoyez tous vos documents à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Assurez-vous que l’objet du courriel est « Nouvelle demande d’autorisation ». 

À la suite de l'ouverture de votre dossier, nous vous ferons parvenir un courriel précisant le numéro de référence de votre demande.

Il vous est fortement recommandé de soumettre votre demande le plus tôt possible pour ne pas retarder le début des travaux.

Autorisation du projet par la RBQ

L'inspecteur analysera le projet de réparation en vue de son autorisation. S’il est conforme, l'autorisation de procéder aux travaux vous sera transmise par courriel.

Si cette analyse implique des échanges par courriel, le courriel que vous rédigez doit respecter le standard suivant pour accélérer le traitement de votre demande :

• Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
• Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
• Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet «Autorisation des travaux ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Lorsqu'une inspection est exigée à la suite de l'autorisation du projet, vous devez nous soumettre une demande de visite d'inspection par courriel, en respectant le standard d'objet suivant :

• Option 1 (préférée) : À partir du courriel d’autorisation du projet, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
• Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
• Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet «Inspection ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Précisez dans le courriel la date et l'heure souhaitée d'inspection.

Le respect de ce standard accélère le traitement des courriels reçus.

Envoi de votre avis de fin de travaux

Dès la fin de vos travaux, vous devez transmettre à la RBQ les documents suivants :

• Le formulaire CSA B51 (édition en vigueur), Déclaration de conformité de réparation ou de modification de chaudières / appareils sous pression, dûment rempli, signé et daté. Vous pouvez retrouver ce formulaire sur le site Web du Groupe CSA.
• Tous les autres documents exigés par l'inspecteur lors de l'approbation du projet.

Ces documents doivent être transmis par courriel de la façon suivante :

• Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
• Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
• Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet « Avis de fin de travaux ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Le respect de ce standard accélère le traitement des courriels reçus.

Conformité des travaux

L'inspecteur de garde analyse les documents reçus afin de valider la conformité de l'exécution des travaux. À l'issue de cette étape, un avis de conformité des travaux vous sera transmis par courriel. Cet avis de conformité des travaux ne constitue pas une autorisation de remise en service.

Si cette analyse implique des échanges par courriel, le courriel que vous rédigez doit respecter le standard suivant pour accélérer le traitement de votre demande :

• Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
• Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
• Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet « Avis de fin de travaux ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Autorisation de remise en service

Si l'installation contenant l'équipement réparé ou modifié est conforme, une autorisation de remise en service vous sera alors transmise par courriel.

Si vous souhaitez nous communiquer d'autres informations ou questions en lien avec une demande en cours de traitement, le courriel que vous rédigez doit respecter le standard suivant :

• Option 1 (préférée) : À partir du dernier courriel reçu, utilisez l'option Répondre pour conserver l'objet tel que reçu.
• Option 2 : Cliquez sur le lien suivant pour créer un courriel ayant un objet automatiquement rempli : reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca. Dans le corps du courriel, assurez-vous d'indiquer sur la première ligne le numéro de référence de votre demande.
• Option 3 : Si les options 1 et 2 s'avèrent inutilisables, la dernière option est de créer un nouveau courriel adressé à reparation.esp@rbq.gouv.qc.ca avec comme objet «Autre ». Dans le corps du courriel, indiquez sur la première ligne « NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : », suivi du numéro de référence de votre demande.

Le respect de ce standard accélère le traitement des courriels reçus.

Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone au 514 873-6459 ou sans frais au 1 866 262-2084.