Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Les intervenants du domaine des installations sous pression doivent acquitter des droits à payer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en fonction du type d’activité prévue et de l’équipement impliqué.
Les droits payables sont calculés selon la méthode prévue dans le Règlement sur les installations sous pression
et sont indexés au 1er janvier de chaque année. Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1er janvier 2023. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
Les activités ci-dessous qui sont exécutées en dehors des heures ouvrables à la suite d’une demande des intervenants du domaine coûtent une fois et demie leur prix. Un minimum de deux heures sera facturé.
Voici les heures non ouvrables : entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, lors d’un jour férié ou la veille et le lendemain du jour de l’an et de Noël ou de tout autre jour qui en tient lieu.
| Activités | Tarifs |
|---|---|
| Délivrance, modification ou renouvellement d’un permis (Art. 91) | 99,98 $ |
| Vérification et enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation sous pression, à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci (Art. 90, par. 1) |
|
| Vérification et approbation d’un programme de contrôle de la qualité (Art. 90, par. 2) |
|
| Révision ou enregistrement d’un mode opératoire de soudage et qualification d’un soudeur (Art. 90, par. 3) |
|
| Inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci (Art. 90, par. 4) |
|
| Vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance (Art. 90, par. 5) |
|
| Activités | Tarifs |
|---|---|
| Délivrance, modification ou renouvellement d’un permis (Art. 91) | 97,35 $ |
| Vérification et enregistrement de plans et de devis, ou de tout autre document relatif à une installation sous pression, à un équipement sous pression ou à une partie de celui-ci (Art. 90, par. 1) |
|
| Vérification et approbation d’un programme de contrôle de la qualité (Art. 90, par. 2) |
|
| Révision ou enregistrement d’un mode opératoire de soudage et qualification d’un soudeur (Art. 90, par. 3) |
|
| Inspection d’une installation ou d’un équipement sous pression ou d’une partie de celui-ci (Art. 90, par. 4) |
|
| Vérification d’une demande de reconnaissance ou de renouvellement d’une reconnaissance (Art. 90, par. 5) |
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Dans le but de simplifier la prise de rendez-vous pour l’inspection d’un équipement sous pression en fabrication, nous avons mis à jour notre...
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