Tarification

Les intervenants du domaine des installations sous pression doivent acquitter des droits à payer à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) en fonction du type d’activité prévue et de l’équipement impliqué.

Les droits payables sont calculés selon la méthode prévue dans le Règlement sur les installations sous pression et sont indexés au 1^er janvier de chaque année.  Conformément à la Loi limitant l’indexation de plusieurs tarifs gouvernementaux (2022, chapitre 29), l'indexation est limitée à 3 % à compter du 1^er janvier 2023. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.

Les activités ci-dessous qui sont exécutées en dehors des heures ouvrables à la suite d’une demande des intervenants du domaine coûtent une fois et demie leur prix. Un minimum de deux heures sera facturé.

Voici les heures non ouvrables : entre 12 h et 13 h, entre 16 h 30 et 8 h 30, le samedi, le dimanche, lors d’un jour férié ou la veille et le lendemain du jour de l’an et de Noël ou de tout autre jour qui en tient lieu.