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Régie du bâtiment du Québec

Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.

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Devenir une personne reconnue

Vous souhaitez devenir une personne reconnue en jeux et manèges? Voici les informations nécessaires pour savoir qui peut être reconnu et comment obtenir la reconnaissance.

Qui peut être reconnu ?

Les personnes pouvant être reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sont les :
  • ingénieurs membres de l'Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ)
  • titulaires d'un permis temporaire délivré en vertu de la Loi sur les ingénieurs (RLRQ, c. I-9). Un permis temporaire est délivré à une personne de l'extérieur du Québec et n'est octroyé que pour un projet précis. Consultez le site de l’OIQCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour en savoir plus.

Comment obtenir la reconnaissance?

Pour devenir une personne reconnue en jeux et manèges, remplissez le formulaire Demande de reconnaissance pour la délivrance d’attestation de conformité – PDF (608 Ko) et démontrez que vous :
  • avez de bonnes connaissances de la réglementation suivante :
    • Loi sur le bâtiment
    • Loi sur les ingénieurs
    • Loi sur la santé et la sécurité au travail
    • Code de construction, chapitre IX, Jeux et manèges
    • Code de sécurité, chapitre VII, Jeux et manèges
    • Code de sécurité concernant les jeux et manèges (CAN/CSA Z267) et certaines normes essentielles de 2e niveau incluses à la partie 3 de ce Code
    • Code de construction du Québec, chapitre V - Électricité (CAN/CSA C22.10)
  • connaissez et consultez régulièrement les documents émis par les fabricants de jeux et de manèges, tels que les manuels d’installation, d’opération, d’entretien et d’essais non destructifs (NDT).

Frais exigibles

Des frais sont exigés pour la demande de reconnaissance. Consultez la page Tarification pour les connaître.

Ressources complémentaires

Consultez les articles 9.13 et 9.14 du Code de constructionCe lien quitte le site de la Régie du bâtiment du Québec. pour lire la réglementation concernant les personnes reconnues.

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