Obtenir, modifier ou renouveler un permis d’exploitation

Pour obtenir ou renouveler un permis d'exploitation, remplissez le formulaire de Demande de délivrance, de renouvellement ou de modification ─ permis d’exploitation d’un jeu ou manège – PDF (710 Ko) et envoyez-le à la RBQ au moins 60 jours avant la date prévue du début de vos activités ou avant la date de votre renouvellement. Pour que votre demande soit considérée comme reçue et conforme, elle doit contenir toutes les informations demandées dans le formulaire, c’est-à-dire les renseignements, les documents et les droits exigibles que vous trouverez à la page Tarification. Une fois la demande acceptée, la RBQ vous délivrera un permis d’exploitation valide du 1^er avril au 31 mars qui indique vos coordonnées et la liste des jeux ou des manèges exploités.

Modifier un permis

Pour apporter des modifications aux renseignements ou aux documents fournis lors de votre demande de permis au cours de sa période de validité, avisez immédiatement la RBQ en utilisant le formulaire Demande de délivrance, de renouvellement ou de modification ─ permis d’exploitation d’un jeu ou manège. – PDF (710 Ko)

Ajouter un nouveau jeu ou manège : fournir une attestation de conformité

Si la demande de modification à votre permis comprend l’ajout d’un nouveau jeu ou manège, vous devez joindre une attestation de conformité au Code de sécurité produite par une personne reconnue. Consultez la page Acquérir un jeu ou manège pour tous les détails.

Révocation d’un permis d’exploitation

La RBQ peut suspendre ou refuser de renouveler un permis d’exploitation lorsque le titulaire ne s’est pas conformé à une disposition de la Loi sur le bâtiment et du Code de sécurité pour un jeu ou un manège visé par la demande de permis. Pour en savoir plus, consultez l’article 335 du Code de sécurité.