Régie du bâtiment du Québec
Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
Régie du bâtiment du Québec
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La tarification est calculée selon la méthode prévue dans la Loi sur le bâtiment
(article 153) et est indexée le 1er janvier de chaque année. Prenez note que les montants ne sont pas taxables. Les montants inscrits sont donc ceux que vous devez payer.
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 383,32 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 95,83 $/ demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 443,08 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 220,97 $ / appareil |
| Demande de reconnaissance | Frais |
|---|---|
| Frais exigibles de la personne qui demande une reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeux ou un manège requise par l'article 9.12 | 701,26 $ |
| Permis d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Délivrance ou renouvellement du permis | 373,24 $ / demande + les droits par type d’appareil exploité |
| Modification du permis | 93,31 $/ demande + les droits par appareil ajouté |
| Droits d’exploitation | Droits |
|---|---|
| Jeu ou manège portable (itinérant) | 431,43 $ / appareil |
| Jeu ou manège fixe | 215,16 $ / appareil |
| Demande de reconnaissance | Frais |
|---|---|
| Frais exigibles de la personne qui demande une reconnaissance pour produire et signer l'attestation de conformité des travaux de construction relative à un jeux ou un manège requise par l'article 9.12 | 682,82 $ |
Dans un contexte où l’industrie de la construction est en pleine effervescence et est appelée à se moderniser, la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)...
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