Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Interruption de services à Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions sur nos services.
Les normes prescrites au Règlement sur la sécurité dans les bains publics vous concernent directement. En tant que propriétaire ou exploitant de lieux de baignade, vous devez vous assurer du bon état et de la sécurité de vos installations et voir à ce que les normes de sécurité s’y appliquent en tout temps, même si les personnes qui les fréquentent ont aussi leur part de responsabilité à cet égard.
À titre de propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez :
Les propriétaires et les exploitants de glissoires d’eau ont également des responsabilités en matière de protection de leur clientèle et de leurs travailleurs. Consultez notre page Les glissoires d’eau pour des recommandations pour la conception, la construction, la mise à l’essai, l’entretien et le fonctionnement des glissoires d’eau en vue d’assurer la sécurité du public en général.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publie aujourd’hui, à la Gazette officielle du Québec, deux projets de règlement portant sur les lieux de...