Surveillance d'une piscine ou d'une plage

En tant que propriétaire ou exploitant d’un lieu de baignade, vous devez appliquer les règles suivantes pour la surveillance de vos installations :

• La présence de surveillants-sauveteurs est obligatoire dès que la piscine ou la plage est accessible au public.
• Les surveillants-sauveteurs doivent être qualifiés et âgés d’au moins 16 ans.
• La présence de surveillants-sauveteurs et leur nombre doivent être conformes aux règlements et tenir compte du lieu de baignade (piscine ou plage), du nombre de baigneurs, de la longueur de la plage, de la surface du plan d’eau, de la présence d’obstacles visuels, etc. 
   

Le surveillant-sauveteur doit détenir un des brevets ou certificats suivants pour assurer la surveillance d’une piscine ou d’une plage :

Pour la surveillance d’une piscine

• Un brevet de Sauveteur national de la Société de sauvetage
• Un certificat de Moniteur en sécurité aquatique de la Croix-Rouge combiné à un brevet de Moniteur en sauvetage de la Société de sauvetage
• Un brevet de Moniteur de natation et un brevet de Moniteur en sauvetage, tous deux délivrés par la Société de sauvetage.

Pour la surveillance d’une plage 

• Un brevet de Sauveteur national — Plage continentale de la Société de sauvetage
• La qualification exigée pour la surveillance d’une piscine est acceptée s’il n’est pas possible de recruter une personne détenant un brevet de Sauveteur national — Plage continentale.

Tous les certificats ou brevets mentionnés ci-dessus sont valides pour 2 ans et leurs détenteurs doivent réussir un examen de requalification pour les renouveler.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) permet à une personne de 16 ans d’occuper un poste de surveillant-sauveteur.

L’assistant surveillant-sauveteur doit avoir au moins 15 ans et détenir un brevet de Médaille de bronze, de Croix de bronze ou de Sauveteur national pour surveiller une piscine en compagnie d’un surveillant-sauveteur.

La RBQ autorise que la surveillance d’une piscine dont la surface du plan d’eau est supérieure à 150 m² soit effectuée par un seul surveillant-sauveteur lorsque le nombre maximal de baigneurs est de 30, dans les conditions suivantes:

1. Il s’agit d’un bain libre réservé à une clientèle de 16 ans et plus.
2. Il ne doit pas y avoir de plongeons ou de glissoires accessibles.
3. Un plan d’organisation de la surveillance et des secours doit être élaboré et appliqué. Selon ce plan, le surveillant-sauveteur doit être positionné de manière à voir l’ensemble de la zone de baignade et tout le fond du bassin. Au besoin, la zone de baignade doit être réduite.
4. Un contrôle du nombre de baigneurs doit être effectué avant le début de l’activité.
5. Une personne doit être disponible pour porter assistance au surveillant-sauveteur.

Dans toute autre situation, il faut respecter les valeurs présentées dans les tableaux de l’annexe 3 du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.  

La RBQ permet qu’une piscine intérieure ou extérieure d’une superficie de 100 m² ou moins d’un établissement d’hébergement touristique, à l’exception de celle d’un camp de vacances, puisse être accessible à sa clientèle sans être surveillée par un surveillant-sauveteur. Toutefois, des exigences liées à ces mesures particulières doivent être respectées pour assurer la sécurité des baigneurs, en plus de toutes celles applicables du Règlement sur la sécurité dans les bains publics.

Par « établissement d’hébergement touristique », on entend : un hôtel, un gite, une résidence de tourisme, un centre de vacances, un camping ou tout autre établissement prévu par la Loi sur l’hébergement touristique. 

Piscine de 100 m² ou moins dont la profondeur de l’eau est inférieure ou égale à 1,4 m

1. Une personne âgée d’au moins 16 ans qui détient un certificat valide en secourisme doit être désignée par le propriétaire en vue d’intervenir à la piscine pour prêter assistance et secours aux baigneurs. 
   • Cette personne doit être présente en tout temps dans l’établissement ou sur le terrain. 
   • Elle doit être joignable par un moyen de communication mis à la disposition des baigneurs afin d’intervenir rapidement à la piscine. 
   • Le certificat de secourisme qu’elle détient doit avoir été obtenu au terme d’une formation d’une durée d’au moins 16 heures incluant la réanimation cardiorespiratoire et les premiers soins.
   • Le propriétaire de la piscine doit conserver sur les lieux une copie des documents démontrant que cette personne est qualifiée.
2. Le nombre maximal de baigneurs autorisés dans l’enceinte de la piscine doit être limité à 15.
3. Une personne ne peut se baigner si elle est seule dans l’enceinte de la piscine, à moins qu’une surveillance à distance puisse être effectuée pour assurer la sécurité du baigneur, par exemple un système de surveillance par caméra ou autre moyen.
4. Pour accéder à l’enceinte de la piscine, les enfants âgés de moins de 12 ans doivent être accompagnés d’une personne responsable âgée d’au moins 16 ans. 
   • L’enfant qui est âgé de 7 ans ou moins doit demeurer en tout temps à portée de main de la personne responsable qui l’accompagne.
   • Cette personne doit accompagner l’enfant dans l’eau lorsqu’il se baigne. Il doit y avoir un maximum de 2 enfants de moins de 7 ans par personne responsable.
   • La piscine ne doit pas comporter de tremplin, ni de glissoire, ni d’autre accessoire de jeu fixe.
5. La porte d’accès à l’enceinte de la piscine doit demeurer barrée en tout temps à partir de l’extérieur, en plus d’être munie d’un dispositif de fermeture automatique.
6. Les règlements et les mesures en cas d’urgence doivent être affichés à l’entrée de l’enceinte de la piscine de manière à être visibles et lisibles par la clientèle.
7. Le propriétaire doit informer chaque client des règles entourant l’accès à la piscine avant de lui remettre une clé, une carte ou un code pour y accéder.

Piscine de 100 m² ou moins dont la profondeur de l’eau est supérieure à 1,4 m

Les conditions suivantes s’ajoutent à celles énoncées ci-haut :

1. La personne âgée d’au moins 16 ans désignée par le propriétaire pour intervenir à la piscine doit détenir un certificat valide de Soins d’urgence aquatique délivré par la Société de sauvetage (cette certification inclut des qualifications en secourisme et en sauvetage aquatique). 
   • Le propriétaire de la piscine doit conserver sur les lieux une copie des documents démontrant que cette personne est qualifiée.
2. La partie profonde de la piscine doit être identifiée par les deux moyens suivants :
   • un câble supporté par des bouées installé dans la piscine pour délimiter la partie profonde de la partie peu profonde;
     ET
   • un marquage appliqué sur le bord de la piscine pour indiquer la partie profonde de la piscine. 
3. Des vestes de flottaison individuels (VFI) doivent être mis à la disposition des baigneurs. Un éventail de tailles pouvant convenir à toute la clientèle doit être disponible.