Pour rechercher un entrepreneur ou un numéro de licence, consultez le Registre des détenteurs de licence.
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Reprise des activités de Postes Canada : Lisez notre FAQ pour connaître les répercussions du conflit sur nos services.
Articles : 3.2.6.1 du chapitre I, Bâtiment, du Code de construction
Sujet : bâtiments de grande hauteur
Objectif : clarifier les caractéristiques propres à chaque usage principal d’un bâtiment et expliquer comment sont déterminés les bâtiments de grande hauteur
Intervenants concernés : entrepreneurs en gaz, bâtiment ou plomberie
Date de publication : juin 2013
Mise à jour : octobre 2016
Le 12 janvier 2025 se terminait la période transitoire de six mois prévue suivant l’entrée en vigueur du règlement modifiant le...
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